Groupe Nouveau Centre
à l'Assemblée nationale
Les Jeunes Centristes
Le site National
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Cet espace d’échanges a été créé pour vous permettre de présenter vos remarques, vos idées, vos propositions, afin de construire ensemble une société apaisée, qui répond aux besoins de chacun. |
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● Février 2012:
Chers amis,
Au nom de l’ensemble des membres du Comité
exécutif, j’ai le plaisir de vous convier au Congrès extraordinaire du
Nouveau Centre qui se tiendra le samedi 25 février 2012 de 9h à 17h au
Pavillon Baltard, à Nogent-sur-Marne (94).
Ce Congrès extraordinaire portera
sur la stratégie politique du Nouveau Centre, à deux mois du premier tour de
l’élection présidentielle.
En application des statuts
du Nouveau Centre, des motions pourront être déposées jusqu’au vendredi 17 février
2012 à 20 heures. Toutes les informations pratiques
relatives au déroulement du Congrès sont disponibles en ligne sur le site
Internet du Nouveau Centre en suivant ce lien:
http://www.nouveaucentre.fr/page/congres-extraordinaire-du-25-fevrier-2012
Je compte sur vous pour venir nombreux à ce Congrès important pour l’avenir de notre formation politique.
Bien amicalement, Hervé MORIN Président du Nouveau Centre.
● Janvier 2012:
● Le show à l'américaine de François Hollande n'a apporté
aucune précision sur le chemin qu'il proposait aux Français et aux
Françaises. Dans la droite ligne du flou artistique qu'il entretient depuis
les primaires socialistes, François Hollande a tenu hier son premier meeting
de campagne en grandes pompes, afin de faire oublier la succession de couacs
qui caractérise sa campagne et de mieux masquer le flou de ses propositions.
François Hollande s'y est montré sous son vrai jour, celui de la
contradiction et de l'imprécision : il a ancré
son discours à gauche toute et s'est autoproclamé Hérault de la guerre
contre l'argent roi et Président de la fin des privilèges ; -
Il a également
proposé d'inscrire dans la constitution le principe de laïcité, oubliant par
la même que notre constitution précise que la République est laïque ; - Il a
proposé de renégocier seul contre tous l'accord européen de décembre 2011
sur le nouveau pacte budgétaire de la zone euro ; - Il a enfin proposé la
mise en place d'une taxe sur la transaction financière, d'une banque des
PME, le retrait des troupes françaises de l'Afghanistan, et la création
d'une tranche d'imposition sur le revenu à 45%, autant de propositions mises
en oeuvre ou de chantiers ouverts par la majorité présidentielle.
Retraites,
effectifs de l'éducation nationale, déserts médicaux, quotient familial ou
nucléaire : après le discours de François Hollande, les Français et les
Françaises cherchent encore les réponses à leurs questions au milieu des
envolées lyriques, des vraies-fausses propositions, et des déclarations
d'intentions.
● Philippe Vigier, Secrétaire général du Nouveau Centre, dénonce les contorsions du Parti Socialiste sur la proposition de créer 60 000 postes supplémentaires dans l'éducation nationale et appelle le candidat François Hollande à sortir de l'ambiguïté. François Hollande doit amèrement regretter la pulsion électoraliste qui l'a amené à promettre la création de 60 000 postes supplémentaires dans l'éducation nationale ! Jérôme Cahuzac, en charge de l'orthodoxie budgétaire des propositions du candidat socialiste, qui tentait hier en catimini de vider la proposition de sa substance en expliquant que la création de ces postes se feraient pas redéploiement, a rapidement été rattrapé par la patrouille ! Le Porte-parole du Parti Socialiste, Benoît Hamon, nous explique aujourd'hui que si ces créations de postes devaient se faire par redéploiement, au détriment du service public de la santé ou de l'emploi, cette proposition n'aurait aucun sens ! Le Nouveau Centre appelle le candidat du Parti Socialiste à l'élection présidentielle à sortir de l'ambiguïté et à dire une fois pour toutes devant les Français quel programme il compte véritablement appliquer si il est élu Président de la République. Vrai-faux rétablissement de l'âge légal de départ à la retraite à 60 ans, vraie-fausse réforme du quotient familial, vraies-fausses créations de postes dans l'éducation nationale : les Français et les Françaises constatent chaque jour le flou du projet de François Hollande et se demandent de plus en plus s'ils veulent d'un vrai-faux Président de la République.
● Yvan Lachaud, président des députés Nouveau centre (NC), a estimé mardi "dramatique d'oser toucher au quotient familial" dont le candidat socialiste à la présidentielle envisage le remplacement par un crédit d'impôt. "Nous avons une bonne politique familiale; le fait d'oser toucher à quelque chose qui fonctionne bien comme le quotient familial me paraît dramatique", a déclaré Yvan Lachaud à l'issue de la réunion hebdomadaire de son groupe. "Cela veut dire que plus de 4 millions de personnes se verraient supprimer grosso modo mille euros par an (....). Il faut savoir raison garder; M. Hollande peut avoir d'autres propositions qu'essayer de démonter ce qui fonctionne bien. C'est une erreur de plus", a-t-il ajouté. Par la voix de Manuel Valls, responsable de la communication de sa campagne, François Hollande a fait savoir qu'il avait l'intention de proposer de remplacer le quotient familial par un crédit d'impôt, dans un souci de justice fiscale.
● Philippe Vigier, Secrétaire général du Nouveau Centre, estime que la sortie de l'euro, proposition réaffirmée aujourd'hui par Marine Le Pen lors de la présentation de son programme, conduirait à une impasse économique. Alors que le monde est frappé par une crise économique violente, et dans un contexte de souffrance sociale, Marine Le Pen a apporté une mauvaise réponse aux inquiétudes légitimes des Français en présentant, une fois encore, l'euro comme le coupable de tous les maux. Le Nouveau Centre affirme avec solennité que la sortie de l'euro, qui constitue un rempart pour notre économie et notre modèle social, serait une faute économique. Rembourser la dette avec une monnaie dévaluée, c'est ajouter de la dette à la dette, c'est détruire nos emplois, c'est aggraver notre déficit commercial, c'est nous affaiblir dans la compétition mondiale. Enclencher la planche à billets pour rembourser la dette comme le propose Marine Le Pen, c'est faire exploser les prix et appauvrir les Français. Face à la crise, face aux délocalisations, il n'y a pas de fatalité : le Nouveau Centre appelle de ses voeux une Europe forte, qui protège ces citoyens, une Europe de la réindustrialisation qui seule permettra à la France de relever les défis qui l'attendent.
● Jean-Paul Amoudry, Président du Nouveau Centre74, les vice-Présidents et toute l’équipe du bureau départemental vous souhaitent une très bonne année 2012. Dans un contexte politique complexe pour notre formation, au cœur d’une crise sans précédent depuis la seconde guerre mondiale et à la veille d’élections présidentielles et législatives, nous devrons plus que jamais, ensemble, penser et construire la cohésion et la cohérence d’un centre dont nous sommes un acteur constant depuis 2007. Sur nos valeurs, sur nos engagements et nos projets de société, je souhaite que la fédération du Nouveau Centre 74 soit toujours et encore en 2012 un exemple de réflexions, de constructions et de propositions centristes.
● Décembre 2011:
Déclaration de candidature à l’élection présidentielle de M. Hervé MORIN
● La proposition de loi que le Nouveau centre entend défendre le 26 janvier, après l'enterrement du rapport de leur député Nicolas Perruchot, portera sur le financement des comités d'entreprise. S'appuyant sur le récent rapport accablant de la Cour des comptes consacré à la gestion des activités sociales de la RATP, les auteurs de la proposition rappellent que les comités d'entreprise sont, pour le moment, simplement tenus d'établir une "compte rendu" annuel indiquant leurs ressources et leurs dépenses et de le porter à la connaissance des salariés. La proposition, qui a été déposée mardi soir sur le bureau de l'Assemblée, établit l'obligation, pour les comités d'entreprise, de certifier et de publier leurs comptes. "Une telle situation constitue une anomalie majeure pour des organismes qui emploient des centaines de salariés et gèrent des budgets de plusieurs dizaines de millions d'euros", indique l'exposé des motifs de la proposition dont le rapporteur sera Nicolas Perruchot. Les trois premiers articles prévoient donc que les CE dont les ressources sont supérieures à 230.000 euros, seront tenus d'établir et de publier leurs comptes annuels. En cas d'existence de personnes morales, il leur faudra, soit établir des comptes consolidés, soit fournir les comptes de ces personnes morale. Toujours pour les CE dont les ressources dépassent 230.000 euros, il est créé une obligation d'effectuer une procédure d'appel à la concurrence lorsque le montant des besoins estimés est supérieur à 15.000 euros pour les travaux et 7.200 euros pour les achats de prestations ou de biens sur une année. Le président des députés Nouveau centre Yvan Lachaud avait indiqué mardi que son groupe déposerait le 26 janvier, dans le cadre d'une niche parlementaire, une proposition de loi "visant à mettre de la transparence dans la gestion syndicale, patronale ou salariale de notre pays".
● L'Europe a entamé un virage décisif qui l'amènera, après la signature d'un nouveau traité, à se porter vers une plus grande intégration économique et budgétaire. Il s'agit d'une démonstration sans faille de la volonté commune des européens de sortir de la spirale de l'endettement et de poser les bases d'une Europe plus forte et capable de protéger ses citoyens. En déclarant que s'il était élu Président, il renégocierait le projet de traité intergouvernemental, François Hollande se met au ban de ce combat contre la crise et se trompe de combat. La renégociation d'un traité adopté par 26 des 27 membres de l'Union européenne, qui suppose un processus d'adoption long, ne peut pas raisonnablement être présenté comme une priorité et une urgence. La véritable urgence, c'est la règle d'or, sur laquelle les 17 Etats-membres de la zone euro se sont engagés, dont l'adoption sera prévue par le futur traité, et qui signal sans ambiguïté aux marchés, mais surtout aux Français et aux Françaises, sur notre volonté à mettre fin à la spirale de l'endettement. Cette règle d'or répond à une exigence simple : obliger tous les gouvernements, au-delà des alternances politiques, à assumer une politique budgétaire sincère et responsable et à ne pas faire peser le poids de la dette sur les générations futures. Les socialistes allemands et espagnols, et la droite portugaise, qui ont déjà su mettre de côté leurs divergences pour faire front commun face à la crise, et permettre dans leurs pays, l'adoption de cette règle d'or. L'engagement européen massif en faveur de la règle d'or, que le Nouveau centre défend depuis 2007, donne plus de sens encore à cette mesure essentielle, et démontre clairement que le Parti Socialiste et son candidat font du sur-place quand toute l'Europe avance.
● Mettre fin à la toute-puissance des agences de notation
avec la création d'une agence publique de notation européenne dès mars
prochain. A peine le Président de la République française et la Chancelière
allemande annonçaient-ils un nouveau traité européen pour poser les bases
d'une gouvernance économique renforcée que Standard's and Poor's plaçait
sous surveillance négative de l'ensemble de la zone euro.
Cette décision,
qui accentue la défiance des marchés envers nos économies et notre capacité
à sortir de la spirale de l'endettement, s'est prise au mépris des
engagements concrets pris par les dirigeants de la zone euro pour renforcer
notre coordination budgétaire et sortir de la crise. Les agences de
notations poussent une fois de plus, l'Europe, et donc la France, au bord de
la rupture alors que dans le même temps, un tournant décisif s'opère dans le
bras de fer qui oppose les marchés aux Etats et aux peuples. Au delà du
manque de transparence et d'indépendance, la puissance des agences de
notations soulève un problème démocratique majeur : il appartient aux
peuples seuls de se déterminer et aux responsables qu'ils ont élu de leur
rendre des comptes.
Le Nouveau Centre propose par conséquent que soit
inscrite sans délai à l'agenda du traité de mars la création d'une agence de
notation publique, contrôlée par des capitaux publics. Il en va de notre
souveraineté française et européenne
● Philippe Vigier, Secrétaire général du Nouveau Centre,
estime qu'il y a urgence à inscrire la règle d'or d'équilibre budgétaire
dans la constitution et appelle le candidat du Parti Socialiste a un acte de
courage et de responsabilité afin que le Président de la République puisse
convoquer le Parlement en congrès. Valérie Pécresse a déclaré ce matin
qu'une convocation du Parlement en congrès pour inscrire la règle d'or dans
la constitution était exclue sans un accord de l'opposition.
Alors que la crise des dettes des pays de la zone euro
menace de s'aggraver, il y a pourtant une urgence absolue à envoyer un
signal sans ambiguïté aux marchés, mais surtout aux Français et aux
Françaises, sur notre volonté à mettre fin à la spirale de l'endettement.
Cette règle d'or, que le Nouveau centre défend depuis 2007, répond à une
exigence simple : obliger tous les gouvernements, au-delà des alternances
politiques, à assumer une politique budgétaire sincère et responsable et à
ne pas faire peser le poids de la dette sur les générations futures. Elle
était nécessaire en 2007, elle est aujourd'hui vitale.
Le Nouveau
Centre appelle donc le Parti Socialiste à un acte de courage à l'image de ce
qu'on fait les socialistes allemands et espagnols, et la droite portugaise,
qui ont déjà su mettre de côté leurs divergences pour faire front commun
face à la crise, et permettre dans leurs pays, l'adoption de cette règle
d'or. Le candidat du Parti Socialiste est aujourd'hui au pied du mur, et
doit mettre fin à son double jeu : on ne peut pas vanter l'Europe de la
responsabilité d'un côté du Rhin et la France à crédit de l'autre.
● Le président du Nouveau centre, Hervé Morin, candidat à
l'élection présidentielle, a plaidé mercredi pour une reconnaissance des
corps intermédiaires (associations, syndicats...) et du bénévolat lors d'un
déplacement à Reims consacré au thème de "l'économie sociale et solidaire".
Le leader centriste, qui a entamé un tour de France
thématique dans le cadre de sa candidature en 2012, souhaite "redonner de la
vigueur aux modèles coopératifs et mutualistes" qui, dit-il, "ont démontré
leur efficacité économique, leur capacité à résister à la crise et leur
ancrage aux territoires".
L'ancien ministre de la Défense plaide pour
une meilleure prise en compte des activités bénévoles dans le calcul de la
retraite dans le cadre d'un contrat de bénévolat associatif. "Au même titre
qu'une activité salariée, 200 heures d'activité non-rémunérées exercées dans
la cadre d'un contrat de bénévolat associatif seraient assimilées à un
trimestre de cotisation", a-t-il précisé. M. Morin propose également la
création d'un "livret d'action solidaire" pour "mieux reconnaître le
bénévolat comme un outil d'insertion sociale et professionnelle". Ce livret
"permettra aux personnes qui le possèdent de cumuler des droits obtenus dans
le cadre d'un partenariat entre les associations et les municipalités
chargées de gérer ces livrets.
En contrepartie de ces droits,
les
municipalités pourraient, par exemple, donner un coup de pouce au
financement du permis de conduire où pour le paiement d'une partie des
cotisations d'une associations sportive". Enfin, M. Morin
suggère de soutenir le secteur de l'économie sociale et solidaire en
s'appuyant sur une convention nationale d'objectifs et de soutien, conclue
entre l'Etat et le secteur coopératif. "Parmi les actions soutenues en
priorité devraient figurer les projets permettant des créations d'emplois
non délocalisables, l'insertion professionnelle des publics fragiles et des
initiatives bénéfiques à un développement durable".
● Le candidat à la présidentielle Hervé Morin (Nouveau
Centre) a estimé vendredi que Nicolas Sarkozy devait passer "de la parole
aux actes" au lendemain de son discours sur l'Europe, appelant à la création
d'une "Europe fédérale, qui ne rassemble pas forcément les 27 membres de
l'Union". "Je suis heureux que le président emprunte
le chemin tracé depuis longtemps par les centristes, à savoir la
construction d'une Europe fédérale", a déclaré M. Morin lors d'un
déplacement dans le Nord. "Nous verrons comment tout cela se met en oeuvre.
Il faut passer de la parole aux actes. Et pour l'instant, il (le président,
ndlr) ne nous a toujours pas montré la voie", a estimé le candidat du
Nouveau Centre. "
L'Europe fédérale à laquelle j'adhère ne peut pas
fonctionner à 27, ce n'est pas possible. Il faudra des institutions
européennes qui soit recentrées sur un premier cercle de décision
rassemblant des pays qui aient la volonté et les moyens politiques d'agir,
au premier rang desquels l'axe franco-allemand. Le premier acte du nouveau
président de la République devra être de se rendre en Allemagne pour porter
cette initiative", a affirmé M. Morin. "On a besoin d'instances européennes
efficaces capables de prendre des décisions, et qui lui permettent enfin
d'avoir la force, la légitimité et la puissance nécessaires pour initier une
autre forme de mondialisation. Et pour cela, il faut un vrai budget
européen, une vraie politique industrielle européenne, une convergence
fiscale et un socle social pour l'Europe", a-t-il ajouté.
● Novembre 2011:
● Philippe VIGIER, Secrétaire général du Nouveau Centre,
estime que la proposition des socialistes sur le droit
de vote des étrangers est un nuage de fumée qui traduit leur incapacité à
répondre aux questions essentielles de l'équilibre entre droits et devoirs
des citoyens et des conditions d'accès à la naturalisation des étrangers.
Un peu de droits par là, un peu de droits par ici : dès que les échéances
électorales approchent, le Parti Socialiste remet sa machine à rêver en
route. Avec la réouverture du débat sur la question du droit de vote des
étrangers à travers le dépôt d'une proposition de loi au Sénat, le Parti
Socialiste prouve une fois encore qu'il veut une France des droits sans
devoirs.
Le Nouveau Centre estime que l'intégration républicaine, la
citoyenneté française, ce ne sont pas des "droits en kit". Notre modèle
d'intégration suppose que l'on encourage les étrangers à adhérer pleinement
à notre communauté nationale, et à jouir ainsi de la totalité des droits
qu'implique une telle démarche mais également, et avant tout, à assumer
l'ensemble des devoirs qui s'impose aux Français. C'est cela, le ciment de
la nation et notre vivre ensemble : le Parti Socialiste ne fait aujourd'hui
que diversion avec un débat improductif et facteur de divisions entre les
Français au moment ou la crise exige l'apaisement et le rassemblement.
● Philippe VIGIER, Secrétaire général du Nouveau Centre,
prend acte des désaccords fondamentaux entre Europe Ecologie Les Verts et le
candidat socialiste à l'élection présidentielle. Le
château de cartes s'effondre ! Les négociations entre Europe-Ecologie-Les
Verts et le Parti socialiste ont été suspendues aujourd'hui après que
François Hollande se soit engagé à préserver la construction d'un réacteur
nucléaire de troisième génération. Après l'annonce de la candidature de
Jean-Pierre Chevènement à l'élection présidentielle, c'est un nouveau
caillou dans la chaussure du candidat socialiste qui s'est manifestement
trop vite autoproclamé rassembleur.
François Hollande est aujourd'hui
rattrapé par la posture qu'il a adopté pendant les primaires : se poser en
rassembleur, cela ne veut pas dire ne pas faire de vagues et promettre des
lendemains qui chantent. C'est assumer un discours de vérité et fixer un cap
clair pour la France et les Français. Le candidat du parti Socialiste est
maintenant dans une voie de garage : S'il, comme cela semble être le cas, il
lui est impossible de donner des gages à tous ceux qui l'ont soutenu et qui
ne partagent pourtant pas sa vision de l'avenir de la France, il sera
l'otage de la gauche archaïque quand la France à besoin de modernité.
S'il
veut préserver l'unité de façade de la gauche plurielle, le candidat du
Parti Socialiste sera le candidat des tractations et des ralliements plutôt
que celui de l'intérêt général.
● François Zocchetto, sénateur de la Mayenne et Président du groupe Union Centriste et Républicaine fait part de sa déception quant au traitement fait au Sénat lors de l’examen de ce texte : « Je suis déçu que le Sénat soit privé d’un débat constructif. Je suis également déçu que cette motion, révélatrice d’une attitude politicienne sur un texte que le Sénat ne pourra pas amender, intervienne en contradiction directe avec toutes les déclarations récentes du Président du Sénat.» Jean-Pierre Bel a annoncé qu’il souhaitait que le Sénat continue, selon ses mots, « à être utile ». Pour le sénateur de la Mayenne : « Ces propos sont pour le moment restés lettre morte. » Le rôle des parlementaires est, entre autres, de contribuer à améliorer les textes qu’ils examinent en les amendant. Quelle plus-value, quelle utilité pour le Sénat quand il est privé de cette possibilité comme c’est le cas aujourd’hui ? François Zocchetto s’alarme des méthodes de la nouvelle majorité qui « dans ses initiatives et dans ses votes, démontre sans équivoque qu’elle est d’abord et avant tout dans un positionnement politicien. » Au final, les députés adopteront un texte qu’ils auront été les seuls à pouvoir amender. Pour François Zocchetto : « Avec un Sénat oublié, aujourd’hui, nous inaugurons le Parlement monocaméral ! »
● Dans un communiqué de presse, le groupe socialise du Sénat affirme que « La gauche a contribué au sauvetage de Dexia » en autorisant, dans le cadre du 3e projet de loi de finances rectificatives pour 2011, l’octroi de deux garanties de l’Etat à Dexia et à Dexia Crédit Local SA. Pour Jean Arthuis, sénateur de la Mayenne : « Les socialistes ne peuvent se prévaloir du rétablissement de Dexia, puisqu’il s’agit en fait de l’organisation de sa liquidation. » En effet, Nicole Bricq, sénatrice PS et rapporteure générale de la Commission des Finances est parvenue à faire adopter un amendement qui impose aux banques pendant la durée de la garantie publique de ne pas verser de dividendes, de stock options, et de retraites chapeau aux dirigeants de la banque. Pour autant, Jean Arthuis avait, dès 2009, déposé et fait voter un amendement imposant ces mêmes obligations aux banques dès lors qu’elles reçoivent une aide de l’Etat. Selon Jean Arthuis : « Aujourd’hui l’urgence est de refonder le Crédit local de France. Les collectivités locales ne sont pas des emprunteurs comme les autres et il est absolument indispensable de mettre en place un établissement capable de leur assurer le financement de leurs investissements. » Les élus locaux sont en difficulté pour boucler le financement de leurs programmes de travaux et d’aménagements. La plupart des banques qu’ils sollicitent se montrent rétives pour répondre complètement à leurs attentes. Jean Arthuis souligne : « Il faudra désormais veiller à ce que les conditions des prêts proposés aux collectivités territoriales soient claires, lisibles et compréhensibles. En revenant aux fondamentaux, les produits dits « toxiques » seront tenus à l’écart. Les élus locaux ont plus que jamais besoin d’un prêteur fiable pour répondre à leurs besoins, sous l’égide de la Caisse des Dépôts et Consignations et de la Banque Postale, une partie des fonds d’épargne issus de la collecte du Livret A, conformément à leur vocation, pourra être affectée aux investissements locaux répondant aux principes de l’intérêt général. »
● Suite à l'accord trouvé cette nuit entre les dirigeants de
la zone euro et les banques, Charles de Courson, député de la Marne,
Vice-président de la commission des finances, Nicolas Perruchot, Député du
Loir-et-Cher, et Philippe Vigier, député d'Eure-et-Loir, invitent le
Président de la République à remettre l'inscription de
la règle d'or d'équilibre budgétaire dans la constitution à l'ordre du jour
dès ce soir. Alors que les Etats-membres de la zone euro s'apprêtent à
accepter une aide financière de certains pays émergeants, dont la Chine,
pour enrayer la crise de la dette grecque, le redressement de nos finances
publiques apparaît comme une priorité et une urgence absolue.
Il en
va de notre souveraineté budgétaire, de la préservation de notre modèle
social, et de notre responsabilité à l'égard de l'avenir de nos enfants. Les
17 chefs Etats de la zone euro se sont d'ailleurs engagés dans cette voie,
puisqu'ils devront tous adopter une règle d'or d'équilibre budgétaire, d'ici
à la fin de l'année prochaine. Cette démarche commune est le gage d'une
stabilité économique retrouvée, et une exigence absolue si l'on veut enfin
renouer avec une croissance saine et durable. Le Nouveau centre avait
formulé cette proposition dès 2007, avant même qu'une crise de la dette
souveraine ne menace l'économie mondiale. Aujourd'hui, l'inscription, puis
le strict respect dans son application, d'une règle d'équilibre budgétaire
dans notre constitution est une urgence pour mettre fin à la spirale de
l'endettement et donner des gages de crédibilité sur notre capacité à
redresser nos finances publiques. Face à la menace d'un emballement de notre
dette qui frapperait de plein fouet les plus modestes de nos concitoyens,
l'unité nationale doit prévaloir. Les socialistes espagnols et allemands,
mais aussi la droite portugaise, ont su privilégier l'intérêt national aux
intérêts partisans pour voter cette règle d'or. Il serait bon que le Parti
Socialiste français s'inspire de leur attitude. Le Nouveau Centre appelle
donc le Président de la République à remettre la règle d'or à l'ordre du
jour dès son allocution de ce soir, et à mettre les socialistes face à leurs
responsabilités
● Octobre 2011:
● Suite à l'accord trouvé cette nuit entre les dirigeants de la zone euro et les banques, Charles de Courson, député de la Marne, Vice-président de la commission des finances, Nicolas Perruchot, Député du Loir-et-Cher, et Philippe Vigier, député d'Eure-et-Loir, invitent le Président de la République à remettre l'inscription de la règle d'or d'équilibre budgétaire dans la constitution à l'ordre du jour dès ce soir. Alors que les Etats-membres de la zone euro s'apprêtent à accepter une aide financière de certains pays émergeants, dont la Chine, pour enrayer la crise de la dette grecque, le redressement de nos finances publiques apparaît comme une priorité et une urgence absolue. Il en va de notre souveraineté budgétaire, de la préservation de notre modèle social, et de notre responsabilité à l'égard de l'avenir de nos enfants. Les 17 chefs Etats de la zone euro se sont d'ailleurs engagés dans cette voie, puisqu'ils devront tous adopter une règle d'or d'équilibre budgétaire, d'ici à la fin de l'année prochaine. Cette démarche commune est le gage d'une stabilité économique retrouvée, et une exigence absolue si l'on veut enfin renouer avec une croissance saine et durable. Le Nouveau centre avait formulé cette proposition dès 2007, avant même qu'une crise de la dette souveraine ne menace l'économie mondiale. Aujourd'hui, l'inscription, puis le strict respect dans son application, d'une règle d'équilibre budgétaire dans notre constitution est une urgence pour mettre fin à la spirale de l'endettement et donner des gages de crédibilité sur notre capacité à redresser nos finances publiques. Face à la menace d'un emballement de notre dette qui frapperait de plein fouet les plus modestes de nos concitoyens, l'unité nationale doit prévaloir. Les socialistes espagnols et allemands, mais aussi la droite portugaise, ont su privilégier l'intérêt national aux intérêts partisans pour voter cette règle d'or. Il serait bon que le Parti Socialiste français s'inspire de leur attitude.
● PLFSS 2012 : le Nouveau Centre demande la mise en place
d’une « règle d’or sociale » et refuse de taxer d’avantage les malades.
Au
nom du Nouveau Centre Jean-Luc PREEL, député de Vendée, Vice-président de la
Commission des affaires sociales, Porte-parole du Groupe Nouveau Centre et
Secrétaire National chargé de la Santé demande la mise en place de « la
règle d'or sociale », signe majeur pour les Agences de notation. La loi de
financement de la sécurité sociale propose un déficit de 19 milliards en
incluant le Fonds de Solidarité Vieillesse. Une partie de ces déficits (la
retraite) a été financée l’année dernière. Il reste 8,2 milliards non
financés. Il n’est pas acceptable de voter plus longtemps une loi de
financement de la sécurité sociale en déficit, en faisant ainsi payer à nos
enfants et à nos petits enfants, nos dépenses de santé d’aujourd’hui.
Au nom
du Groupe Nouveau Centre Jean-Luc PREEL a donc proposé lors du débat sur le
Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2012 (PLFSS 2012)
dʼaugmenter la CRDS de 0,05 %. Cette augmentation modeste ne pèsera pas sur
le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Il est nécessaire dʼappliquer la «
règle d’or sociale ». Le refus de taxer les malades En outre Jean-Luc PREEL
refuse la proposition du Gouvernement de diminuer les « indemnités
journalières » de 6%. Autant, il est nécessaire de lutter contre les
fraudes, autant il est inacceptable de taxer les malades. Lors du débat sur
le Projet de loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2012 à
l’Assemblée, Jean-Luc PREEL a proposé de maintenir le calcul des indemnités
journalières sur le salaire brut et non sur le net comme lʼenvisageait le
Gouvernement, en augmentant notamment le forfait social à 9%.
● Le financement proposé par Charles de COURSON, député Nouveau centre de la Marne et vice-Président de la Commission des finances de l'Assemblée et Jean DIONIS du SEJOUR, député Nouveau centre de Lot-et-Garonne, vice-Président de la Commission des affaires économiques de l'Assemblée, pour permettre la baisse du coût du travail agricole a été accepté aujourd'hui par l'Assemblée nationale. Dans le cadre du vote de la partie recette du budget de l'Etat pour 2012, une enveloppe de 240 millions d'euros, comprenant une taxation sur les boissons contenant du sucre ajouté et une taxe sur les boissons contenant des édulcorants de synthèse a été réservée pour le financement d'une réduction des charges sociales patronales des CDI dans l'agriculture. Cette initiative prise par Charles de COURSON, Jean DIONIS du SEJOUR et plusieurs membres de la majorité dont Bernard REYNES, permettra de lutter efficacement contre la précarisation des salariés agricoles et d'améliorer durablement la compétitivité de l'agriculture française. L'enveloppe de 240 millions d'euros adoptée permettra de financer une mesure de réduction des charges patronales sur les 20 premiers contrats de travail dans toutes les entreprises agricoles, coopératives et industrielles relevant du régime social agricole. Cette mesure sera débattue par l'Assemblée nationale début novembre en 2ème partie du projet de loi de finances pour 2012.
● Le Bureau politique du Nouveau Centre s’est réuni mercredi
5 octobre 2011 pour tirer les enseignements des élections sénatoriales,
évoquer la place du Nouveau Centre dans la construction de l’Alliance et
préparer les échéances électorales à venir. En
ouverture de ce Bureau politique, Hervé Morin a d’abord indiqué que la
décision de Jean-Louis Borloo de ne pas se présenter à l’élection
présidentielle relevait d’un choix personnel que nous devons respecter. Nous
avons fait le bilan des élections sénatoriales et avons salué l’élection ou
la réélection de nos sénateurs. Malgré le basculement de la Haute Assemblée
à gauche, que nous regrettons, le Nouveau Centre sort renforcé du scrutin
sénatorial avec l’élection de trois nouveaux sénateurs dans les
Hauts-de-Seine avec Hervé Marseille, en Loire-Atlantique avec Joël Guerriau
et en Seine-Saint-Denis, avec Vincent Capo-Cannelas. Notre ami Jean-Léonce
Dupont a été réélu Vice-président du Sénat. Tous ont été chaleureusement
applaudis. Notre famille politique compte désormais 12 sénateurs et le
nouveau groupe "Union centriste et républicaine" réunit aussi à présent des
élus du Parti Radical et de la Gauche Moderne. C’est un succès pour le
Nouveau Centre et pour l’Alliance républicaine, écologiste et sociale avec,
pour la première fois au Sénat, le prolongement parlementaire de ce que nous
construisons au niveau de nos partis politiques respectifs. L’ensemble des
interventions de ce Bureau politique ont convergé quant à la nécessité
absolue de poursuivre et d’amplifier la construction de l’Alliance. Le
Nouveau Centre doit plus que jamais y jouer un rôle majeur pour concrétiser,
sur le terrain, le rassemblement centriste et préparer dans les meilleures
conditions les futures élections législatives puis les territoriales de 2014
grâce à un maillage territorial renforcé.
L’Alliance, ce n’est pas la disparition du Nouveau Centre ou son absorption
dans une nouvelle structure. Elle représente en revanche le cadre politique
aujourd’hui indispensable au rassemblement du Centre, dans la clarté des
alliances. Les centristes ne peuvent en effet se résigner à choisir entre l’UMP
de Nicolas Sarkozy et le MoDem de François Bayrou dont le positionnement est
ambigu.
Notre conviction n’a pas changé : c’est par la
constitution d’une coalition avec un parti de droite que nous deviendrons le
pôle d’équilibre de la future majorité que nous appelons de nos vœux. Chacun
a donc souhaité que les partenaires du Nouveau Centre au sein de l’Alliance
puissent conforter leur engagement et leur investissement dans ce
rassemblement. La très grande majorité des membres du Bureau politique qui
ont pris la parole ont appelé à une candidature centriste à l’élection
présidentielle dont le Nouveau Centre est plus que jamais le garant,
conformément aux deux motions adoptées par notre Conseil national, d’abord à
Vincennes le 22 janvier dernier, puis à Versailles le 7 mai. Cette
candidature centriste est le seul moyen de porter nos valeurs et nos
propositions dans le débat présidentiel pour être, au lendemain des
élections législatives, en capacité de constituer un groupe centriste
autonome à l’Assemblée nationale. L’un ne va pas sans l’autre. Trois membres
du Bureau politique ont pris la parole pour soutenir un point de vue
différent en soulignant le risque que ferait peser sur les législatives un
score insuffisant de notre candidat à l’élection présidentielle. Au cours de
ce Bureau politique, chacun a ainsi pu exprimer son analyse de la situation
politique actuelle et exposer ses arguments. Le temps est aujourd’hui celui
du projet que nous adopterons lors d’un Conseil national le 2O novembre
prochain. Il appartiendra à Hervé Morin de se prononcer sur sa candidature à
l’élection présidentielle, dont il a rappelé qu’elle relevait avant tout
d’une décision personnelle – avant la tenue d’un Congrès extraordinaire du
Nouveau Centre au début de l’année prochaine. Telle est désormais notre
feuille de route pour les prochaines semaines. Nous avons besoin de votre
engagement pour construire le Nouveau Centre, pour construire l'Alliance et
faire rayonner nos idées lors des prochaines élections présidentielles.
● Les sénateurs du groupe Union Centriste et Républicaine
font part de leur inquiétude quant aux premières mesures prises par le
nouveau président du Sénat. Par la voix de François Zocchetto, sénateur de
la Mayenne et président du groupe, ils affirment : «
La presse fait écho d’un accord de gouvernance passé entre la nouvelle
présidence PS du Sénat et l’UMP. Cet accord bilatéral, outre les premières
conséquences budgétaires et politiques néfastes qu’il produit ne fait que
renforcer ce que nous, centristes, dénonçons comme une dérive de la
démocratie : la bipolarisation de la vie politique. » Le Président du
groupe PS-EELV au Sénat, François Rebsamen, a annoncé que cet accord
comprend l’abaissement du seuil de constitution des groupes de 15 à 10
sénateurs ainsi que la création de deux nouvelles commissions.
La concession, dans des conditions contraintes et
forcées, de la commission des Finances à Philippe Marini, sénateur UMP, «
alors que la commission des Finances avait été présidée à la satisfaction de
tous par le centriste Jean Arthuis pendant 9 ans, est un autre dommage
collatéral de cet axe de gouvernance. » Enfin, François Zocchetto
souligne le peu de cas fait au groupe Union Centriste et Républicaine dans
la répartition des rapports parlementaires à la commission des Affaires
étrangères (un seul, au lieu des trois auxquels le groupe peut prétendre en
vertu du principe de représentation proportionnelle des groupes politiques).
Les sénateurs centristes s’alarment des conséquences de ces décisions. Elles
sont d’une part d’ordre budgétaire, la création de nouveaux groupes
politiques et de nouvelles commissions entraînant des frais de
fonctionnement accrus. « Au moment où chacun sait bien qu’il faut être
économe, où l’on demande des efforts à tous les Français, où l’on attend des
élus qu’ils soient exemplaires, voici des mesures pour le moins étonnantes
et inquiétantes. », souligne François Zocchetto. Elles sont également
d’ordre politique : « Avec cet axe de gouvernance, la bipolarisation
renforcée qui s’annonce est des plus alarmante. » Le groupe Union Centriste
et Républicaine souhaite vivement que le Sénat continue à jouer pleinement
son rôle de législateur. François Zocchetto prévient : « Je serai, comme
tous les sénateurs du groupe Union centriste et républicaine,
particulièrement attentif aux décisions et aux mesures que va prendre le
nouveau Président du Sénat. Les réformes dont notre pays a besoin ne
pourront aboutir dans un affrontement, ou dans de petits arrangements, camp
contre camp. »
● Yvan LACHAUD, Président du Groupe Nouveau Centre à l'Assemblée, et les commissaires aux finances du Groupe Nouveau Centre Charles de COURSON, député de la Marne et Vice-président de la commission des finances, Nicolas PERRUCHOT, député du Loir-et-Cher et Philippe VIGIER, député de l'Eure-et-Loir, se félicitent de l'accord équilibré trouvé hier entre le gouvernement et le Groupe Nouveau Centre sur la participation des plus hauts revenus à l'effort de redressement de nos finances publiques. Le Nouveau Centre plaide depuis longtemps en faveur de la création d'une tranche marginale à 45% de l'impôt sur le revenu à partir d'un revenu de 150 000 euros par part. Alors que le gouvernement proposait une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus établie au taux de 3% à partir d'un revenu de 500 000 euros pour une personne seule et de 1 000 000 d'euros pour un couple, le Nouveau Centre a déposé des amendements prévoyant, dans un soucis de plus grande justice sociale et de convergence fiscale franco-allemande, le passage d'un taux de 3% à 4% et l'abaissement du seuil à 150 000 euro. Suite à un accord intervenu hier, le Nouveau Centre et le gouvernement prévoient la mise en place d'une taxe au taux de 3% pour l'ensemble des revenus du patrimoine et du travail supérieurs à un revenu fiscal de référence de 250 000 euros par part et inférieurs ou égaux à 500 000 euros et à 4% pour les revenus supérieurs à 500 000 euros par part. En outre, si le gouvernement souhaitait que cette contribution ait un caractère exceptionnel, c'est-à-dire une mise en place pour une durée de 2 ans, le Nouveau Centre plaidait pour la pérennisation de cette ressource. Le Nouveau Centre a été entendu sur ce point et le gouvernement a accepté que cette contribution soit établie et pérennisée jusqu'à ce que soit atteint l'équilibre de fonctionnement du budget de l'Etat.
● Au moment où s’ouvre une semaine décisive pour la zone euro et l’Europe, Yvan LACHAUD, président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale, affirme qu’il y a des époques où les grandes causes doivent l’emporter sur les intérêts immédiats, et que l’Europe est l’une de ces grandes causes. Il serait dramatique que des préoccupations nationales, financières, comptables l'emportent sur un projet d’envergure. Au-delà de la question du sauvetage économique et financier de la Grèce, nous sommes entrés dans un combat politique pour la survie de l’euro. Ne nous y trompons pas : l'échec de la Grèce serait celui de toute l'Europe. Nous avons tous une obligation morale de solidarité et une obligation économique de solidarité envers la Grèce. Alors que les pays européens connaissent aujourd’hui de lourdes difficultés financières et économiques, c’est toute l’Europe qui est en panne, essentiellement parce que la construction européenne n’est pas allée assez loin. Ce que montre la crise économique et financière actuelle, ce n’est pas que l’euro serait nuisible à nos économies, ou que le projet d’unification européenne n’aurait pas de chance de survie, au contraire ! La crise révèle une chose essentielle : la nécessité d’aller plus loin dans la construction européenne, c’est-à-dire de mettre en place des institutions européennes fortes, pour mettre en œuvre l’harmonisation fiscale, le fédéralisme économique, la convergence sociale, la protection de nos frontières européennes… Il est temps de réaliser aujourd’hui les réformes que nous avons trop retardées, qui seules nous permettront d’élaborer une entité politique à la hauteur du poids économique que constitue le regroupement de nos 27 pays.
● COMMUNIQUE DE PRESSE: Le Nouveau Centre prend acte de la décision de Jean-Louis BORLOO de ne pas être candidat à l’élection présidentielle. Il est ce soir indispensable de poursuivre et d’amplifier le rassemblement de tous les centristes autour d’un projet politique porteur d’une vision nouvelle de la société pour sortir la France et l’Europe de leurs difficultés actuelles. Une expression centriste plus forte est plus que jamais nécessaire pour rééquilibrer la majorité et la faire gagner au printemps prochain. Conformément au calendrier qu’il s’est fixé, le Nouveau Centre se prononcera dans les prochaines semaines, à l’occasion d’un Congrès extraordinaire, sur sa stratégie et le choix de son candidat pour l’élection présidentielle.
● Jean-Marie CAVADA et Philippe VIGIER, porte-parole du Nouveau Centre, et Yvan LACHAUD, Président du Groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale tiennent à exprimer leur profonde satisfaction à la lecture du résultat du vote du Bundestag. Le Parlement allemand a approuvé par 523 voix, les décisions du sommet franco-allemand du 21 juillet portant sur le deuxième plan d’aide à la Grèce. Ceci constitue un virage important vers une attitude européenne plus décisive en matière de solidarité collective des pays membres de l’Union européenne, dès lors qu’ils sont en difficulté. Il n’échappe à personne que la crainte étant en l’occurrence bonne conseillère, les spéculateurs sont d’autant plus rassasiés, que l’absence de solidarité apparaissait grande. Il ne faut pas non plus sous-estimer le réalisme allemand, dont le gouvernement a subi la pression des syndicats, du patronat, d’une partie de la classe politique et de l’opinion allemande en faveur de l’aide à la Grèce. De même que l’on ne peut pas oublier que plus des ¾ des excédents d’importation allemands, sont réalisés dans la zone euro. Dans cette crise sans précédent, la leçon est claire. Le traitement de la dette grecque ne doit pas mettre à genoux l’économie du pays : il faut donc restructurer cette dette. L’Europe n’est menacée que par elle-même. C’est parce qu’il n’y a pas assez d’intégration en matière économique, budgétaire, financière, fiscale et sociale, que le champ est ouvert à toutes formes de faiblesses et de spéculations. Devant l’urgence de la situation européenne, on ne peut pas ne pas s’alarmer de la lenteur de certains parlements des 17 à se prononcer sur ce texte. Pendant que des milliards d’Euros s’envolent en fumée sous les effets des attaques dont sont victimes les bourses, 6 pays de la zone euro ne se sont pas encore prononcés. Devant les risques d’une déflagration financière, donc économique, donc sociale, donc de profonds bouleversements politiques d’où surgissent les extrémistes, le Nouveau Centre appelle les dirigeants européens à franchir la porte de l’histoire en mettant clairement la question du fédéralisme économique et financier sur la table des discussions du prochain sommet du 17 octobre.
● Septembre 2011:
● Suite à la présentation du projet de loi de finances pour 2012 devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, le Groupe Nouveau Centre par la voix de Charles de COURSON, député de la Marne et Vice-président de la commission des finances, Nicolas PERRUCHOT, député du Loir-et-Cher et Philippe VIGIER, député de l'Eure-et-Loir, considère que le gouvernement va dans la bonne direction sans aller ni assez vite ni assez loin dans la réduction des déficits. Le Groupe Nouveau Centre note que l'hypothèse de croissance du gouvernement de 1,75% pour l'année 2012 est optimiste, et estime qu'il serait plus réaliste de retenir une hypothèse de croissance de 1,2%. Dans la lutte pour la réduction des déficits, le gouvernement fait porter l'effort à hauteur de 60% sur les recettes (pression fiscale supplémentaire) et à hauteur de 40% sur la réduction des dépenses. Les centristes proposent d�inverser ce ratio en faisant porter l'effort à hauteur de 1/3 sur les recettes et à hauteur de 2/3 sur les dépenses (notamment par un coup de rabot de 7% sur l'ensemble des niches fiscales). Le Groupe Nouveau Centre, présidé par Yvan LACHAUD, présentera la semaine prochaine des propositions socialement justes, et économiquement efficaces pour lutter contre les déficits avec comme souci permanent la justice sociale et la recherche de nouvelles économies sans que soit mise en péril la reprise économique. Dans cette période de crise les Français attendent un message de vérité : ils savent qu'il faudra faire des efforts, mais ils n'accepteront plus que ceux-ci ne soient pas équitablement répartis.
● Philippe Vigier, Secrétaire général du Nouveau Centre,
estime que la question de la dépendance reste une priorité à assumer malgré
la crise. Il ne s'agit pas uniquement d'une question
financière mais de la dignité des personnes âgées et handicapées. Promise
depuis 2007 par le gouvernement, la réforme de la dépendance est remise à
demain depuis maintenant trop longtemps. Tous nos concitoyens qui sont
aujourd'hui confrontés, de près ou de loin à la question du grand âge et du
handicap, peuvent constater les limites d'un système à bout de souffle.
Dans la crise que nous traversons, il y a des choix courageux à faire et des
priorités à assumer. La dépendance n'est pas simplement une question
financière. Il s'agit avant tout de la dignité des personnes âgées et
handicapées. Un grand débat national a été organisé. Le gouvernement doit
maintenant tenir ses engagement et s'attaquer à cette question essentielle,
car le constat est clair : les conseils généraux sont étranglés par le coût
de l’APA, le reste à charge atteint des niveaux insoutenables pour les
familles.
Les Français attendent aujourd'hui qu'on leur garantisse une prise
en charge de qualité, que le véritable parcours du combattant auquel sont
confrontés les personnes dépendantes soit simplifié, et que les familles et
les aidants soient mieux accompagnés. Le Nouveau centre à donc formulé des
propositions claires : il faut mettre en place une nouvelle gouvernance et
des modes de financements pérennes qui permettent d'apporter une réponse
globale à la question de la dépendance. Le financement de cette réforme
devra reposer sur deux piliers : d'une part, une hausse modérée et de la CSG
et d'autre part, la mise en place d'une système assurantiel universel et
mutualisé qui soit obligatoire et encadré strictement par un cahier des
charges.
● Le Groupe Nouveau Centre, par la voix de Charles de COURSON, député de la Marne et Vice-président de la commission des finances, Nicolas PERRUCHOT, député du Loir-et-Cher et Philippe VIGIER, député de l'Eure-et-Loir, se félicite de l’adoption hier, par l’Assemblée nationale, d'un amendement à l'initiative d'Hervé MORIN, Président du Nouveau Centre au projet de loi de finances rectificative pour 2011, qui permettra la signature d’une convention fiscale entre la France et la Suisse afin de poursuivre la lutte contre l’évasion fiscale. Cette convention fiscale entre la France et la Suisse permettra de taxer les revenus des résidents Français non déclarés à l'administration fiscale française et placés en Suisse. Cette mesure répond à une exigence d’équité fiscale et rapportera près d’un milliard d’euros au budget de l'Etat sur la base des deux conventions signées avec l’Allemagne et le Royaume-Uni. Avec cette seule proposition, le Groupe Nouveau Centre permettra de faire rentrer dans les caisses de l'Etat l'ensemble des recettes supplémentaires recherchées par le gouvernement en 2011, sans pour autant fragiliser la croissance et la compétitivité, ni faire peser l'effort de sortie de crises sur les ménages les plus modestes et les classes moyennes. Le Groupe Nouveau Centre continuera à faire entendre sa voix pour que le gouvernement aille plus loin dans la réduction des dépenses, avec plus de justice sociale et d'efficacité économique.
● Les candidats à la primaire socialiste François HOLLANDE et Ségolène ROYAL n'ont pas exclu dimanche le principe d'une règle constitutionnelle d'équilibre budgétaire, tout en réitérant leur refus de la voter avant l'élection présidentielle de 2012. Devant l'urgence de la situation, le ni-ni du Parti Socialiste est devenu intenable. Les responsables socialistes doivent comprendre une bonne fois pour toutes qu'il ne peut pas y avoir d 'entre-deux et exprimer un choix clair devant les Français : il est incohérent de reconnaître la nécessité de se doter d'une telle règle et de refuser de la voter par esprit partisan. La règle d'or répond à une exigence simple : nous n'avons pas le droit de faire peser le poids de la dette sur nos enfants. Ce combat n'est pas l'apanage d'un parti politique. Ce combat doit être mené par tous les responsables politiques, qui doivent mettre leurs divergences de côté pour se retrouver sur l'essentiel : préserver l'avenir des générations futures. Dans un contexte de tension budgétaire extrême, et alors qu'une crise de la dette souveraine menace l'économie mondiale, l'inscription d'une règle d'or dans notre constitution est une nécessité pour mettre fin à la spirale de l'endettement et une urgence absolue donner des gages de crédibilité sur notre capacité à redresser nos finances publiques. Le Parti Socialiste doit comprendre que son hésitation n'a que trop duré et qu'il entraîne la France dans un attentisme coupable face à la menace d'un emballement de notre dette qui frapperait de plein fouet les plus modestes de nos concitoyens. Le Nouveau Centre appelle donc les responsables socialistes à mettre en parenthèses leur course aux primaires pour retrouver le sens de l'intérêt national.
● Yvan LACHAUD, Président du Groupe Nouveau Centre à l'Assemblée nationale, se félicite de l'adoption par les députés espagnols de la « règle d'or » budgétaire, et souligne l'esprit de responsabilité des députés socialistes espagnols qui ont voté ce texte avec enthousiasme. Le Groupe Nouveau Centre appelle solennellement le Président de la République à convoquer le Congrès et à mettre les socialistes devant leurs responsabilités. Après son adoption en 2006 par les socialistes allemands, les socialistes espagnols ont fait adopter aujourd'hui, à une écrasante majorité, l'inscription dans la Constitution d'une règle d'or de stabilité budgétaire. Un « printemps de la responsabilité" en matière de finances publiques venant de Madrid souffle à présent sur l'Europe. Alors que l'économie mondiale est encore traumatisée par une récession brutale, que l'euro est attaqué sur les marchés et que la crise de la dette menace l'avenir des peuples européens, l'Espagne vient de se donner un cap dans la tempête et d'afficher sa détermination à préserver sa souveraineté budgétaire. Cet esprit de responsabilité des socialistes espagnols tranche avec l'esprit partisan du Parti socialiste français qui maintient son opposition à l'adoption de cette réforme, à rebours de ses homologues européens. La France se doit d'être au rendez-vous de ce moment de vérité. Il appartient à chaque famille politique de prendre ses responsabilités : quand le Parti Socialiste cessera t’il enfin d’être en opposition avec l’ensemble des socialistes européens ? Depuis le début de cette législature, le Groupe Nouveau Centre, par la voix de Charles de COURSON, député de la Marne et Vice-président de la commission des finances, Nicolas PERRUCHOT, député du Loir-et-Cher et Philippe VIGIER, député de l'Eure-et-Loir, n'a cessé de demander l'inscription de cette « règle d'or » dans notre constitution. Dès janvier 2008, le Groupe Nouveau Centre avait déposé une proposition de loi constitutionnelle relative au « retour à l'équilibre de nos finances publiques » prévoyant l'inscription de la « règle d'or » dans la Constitution. Nous, parlementaires centristes, demandons instamment au Président de la République de profiter de la dynamique enclenchée par les députés espagnols, pour convoquer dès cet automne le Congrès afin d'inscrire dans notre constitution la « règle d'or » budgétaire et mettre le Parti Socialiste devant ses responsabilités.
● Août 2011:
● Philippe VIGIER et Jean-Marie CAVADA, Porte-parole du
Nouveau Centre, insistent sur l'urgence absolue pour
la France d'inscrire la règle d'or dans la constitution et appellent le
Président de la République à convoquer le Parlement réuni en Congrès dès
l'automne. Dans un contexte de tension budgétaire extrême, et alors qu'une
crise de la dette souveraine menace l'économie mondiale, l'inscription d'une
règle d'or est une nécessité absolue pour mettre fin à la spirale de
l'endettement, donner des gages de crédibilité sur notre capacité à
redresser nos finances publiques. Cette règle d'or répond à une
exigence simple : nous n'avons pas le droit de faire peser le poids de la
dette sur nos enfants. Il est donc urgent de consolider définitivement cette
volonté en l'inscrivant dans la Constitution et de poser enfin les bases
d'une vraie gouvernance de nos finances publiques.
L'hésitation n'a que trop
duré : attendre davantage serait coupable. Il est temps pour chacun des
responsables politiques de prendre ses responsabilités face à la menace d'un
emballement de notre dette qui frapperait de plein fouet les plus modestes
de nos concitoyens. Dans cette perspective, le Nouveau Centre appelle
l'ensemble des familles politiques à prendre leurs responsabilités pour
parvenir à un consensus national sur cette exigence indispensable.
Si le
Parti Socialiste, plus accaparé par ses primaires que par la souveraineté
budgétaire de la Nation s'arc-boute sur une position partisane et
démagogique, il devra assumer, devant les Français, son choix de laisser
planer la menace d’un déchirement de notre tissu social, puisque la question
de l’endettement public est avant tout une question d’équité
intergénérationnelle. Le Nouveau Centre a d'ores et déjà pris ses
responsabilités puisqu'il n'a eu de cesse de proposer la
constitutionnalisation d'une règle d'or interdisant le vote en déficit des
lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale depuis
2007 et soutiendra sans réserve cette initiative de la majorité
présidentielle.
● Yvan LACHAUD, Président du groupe Nouveau
Centre à l’Assemblée nationale, salue la ferme volonté de réduction de notre
dette et de nos déficits publics, annoncée ce jour par le Premier ministre,
et réclamée de façon récurrente par le Groupe Nouveau Centre depuis 2007 par
la voix de ses commissaires aux finances Charles de COURSON, député de la
Marne et Vice-président de la commission des finances, Nicolas PERRUCHOT,
député du Loir-et-Cher et Philippe VIGIER, député de l’Eure-et-Loir.
Aujourd’hui, il n’est pas trop tard pour que des mesures justes, efficaces
et pérennes soient adoptées dans les plus brefs délais pour rétablir nos
comptes publics. En révisant ses prévisions de croissance à 1,75% pour les
années 2011 et 2012, le gouvernement se rapproche de fait de l’analyse
économique des centristes. Dès la présentation du projet de loi de finances,
nous avions retenu une prévision de croissance de 1,5% à 1,6% pour 2011, en
proposant que toute entrée fiscale résultant d’une croissance meilleure soit
entièrement consacrée à la réduction des déficits. Après un été de tourmente
financière, le plan du gouvernement pour réduire notre dette était très
attendu. Tenir un discours de vérité dans les moments difficiles, est notre
atout le plus fort pour préserver la note AAA accordée par les agences de
notation à notre pays.
L’urgence pour les mois à venir est d’éviter à tout
prix une dégradation de cette note qui alourdirait notre dette en pénalisant
avant tout les Français les plus modestes et les générations futures. Au
moment où l’Europe affirme à l’initiative de la France et de l’Allemagne sa
volonté de revenir à une gestion saine des finances de chaque Etat, il est
indispensable que la France soit exemplaire en la matière.
Dans le cadre du
prochain projet de loi de finances rectificative, le Groupe Nouveau Centre
sera un partenaire particulièrement exigeant sur la nécessité de réduire les
niches fiscales et sociales dont l’utilité n’est plus avérée. L’annonce du
Premier ministre d’un coup de rabot supplémentaire de 10% sur ces niches est
à saluer, et devra être maintenu pour les trois prochaines années.
Le Groupe
Nouveau Centre sera également fer de lance pour l’harmonisation de la
fiscalité sur les revenus du travail et les revenus du patrimoine. Les
efforts doivent être portés par tous à juste proportion des revenus de
chacun : il n’est en effet plus supportable que les revenus de l’effort
soient davantage taxés que les revenus du capital.
● Juillet 2011:
● Alors que les militants d'EELV viennent de désigner Eva JOLY, tenante de l'écologie des archaïsmes et de la décroissance, candidate à l'élection présidentielle pour leur formation, tous les écologistes qui aspiraient à porter un projet moderne, résolument tourné vers une croissance vertueuse, sont aujourd'hui orphelins de ce combat. Dans un monde en pleine mutation, encore traumatisé par une récession brutale, la France de 2012 se doit d'être à l'avant-garde de la transition écologique afin de relever le défi de la mutation de notre modèle de développement économique et se donner les moyens de relever les défis de la mondialisation. Dans cette perspective, les centristes refusent que l'écologie devienne le pré-carré de l'extrême gauche et des passéistes et appellent de leurs voeux une écologie moderne, ambitieuse, concrète, dépassant les clivages traditionnels. Alors que Nicolas HULOT a d'ores et déjà fait comprendre qu'il ne souhaitait pas faire campagne pour Eva JOLY, le Nouveau Centre invite donc tout ceux qui refusent une écologie sectaire et dogmatique à participer à la construction d'un modèle sociale et écologique porteur de croissance et créateur de richesses et d'emplois, au sein de l'Alliance Républicaine, Écologiste et Sociale.
● Philippe VIGIER, Porte-parole du Nouveau Centre, dénonce une provocation des pétroliers à propos de la hausse des prix du carburants et appelle le gouvernement à maintenir la pression. Dans un contexte de souffrance sociale qui grandit chaque jour dans notre pays, et alors que de nombreux Français s'apprêtent à partir en vacances, Christophe de MARGERIE a annoncé lundi une hausse du prix de l'essence de 1 à 4 centimes. Le Nouveau Centre considère qu'il est inacceptable que les hausses des cours du pétrole soient répercutées aussi rapidement sur le consommateur alors que les prix à la pompe sont restés longtemps anormalement élevés lorsque le prix du baril était bas. Philippe VIGIER dénonce en outre une provocation déplacée de la part de Christophe de Margerie, selon lequel « si on ne répercute pas cette hausse, la boîte coule». Alors que Total a dégagé en 2010 un bénéfice net de 10,3 milliards d'euros, en hausse de 32% sur un an, dopé par la remontée des cours du pétrole, cette déclaration témoigne du mépris des grands argentiers du CAC 40 pour tous les salariés français qui doivent aujourd'hui mettre la main au portefeuille pour aller travailler. Alors que les classes moyennes et les plus modestes ont de plus en plus de mal à joindre les deux bouts, le Nouveau Centre refuse surtout que les pétroliers ne puissent pas être gagnants à tous les coups. Le Nouveau Centre propose donc la mise en place d’une TIPP flottante, le gel des prix des carburants pendant trois mois, ainsi que des nouvelles règles de fixation des prix transparentes et plus favorables aux consommateurs.
● Juin 2011:
● Le Nouveau Centre salue la nomination de Christine LAGARDE, qui devient la première femme à prendre la tête de cette prestigieuse organisation internationale. Ministre très compétente et impliquée, animée par le sens du dialogue et de l'écoute, rompue à l'exercice des négociations internationales, Christine LAGARDE a démontré toutes ses qualités au plus fort de la gestion de la crise financière qui a frappé l'économie mondiale en 2008. Son engagement total au service d'une meilleur régulation de l'économie planétaire à la tête du Fonds Monétaire International sera décisif dans la période de sortie de crise. Cette nomination constitue un signe fort du rayonnement de la France et de l'Europe sur la scène internationale et un évident succès diplomatique pour le Président de la République.
● François SAUVADET, Président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale, et les députés du groupe se félicitent de la libération des deux journalistes de France 3, Hervé Ghesquière et Stéphane Taponier, et de leurs accompagnateurs, après dix-huit mois de captivité. « Au nom de l’ensemble des députés de mon groupe, je veux dire le très grand soulagement que j’ai ressenti à l’annonce de leur libération. Mes pensées vont à Hervé Ghesquière, Stéphane Taponier et leurs accompagnateurs qui ont vécu pendant un an et demi une terrible épreuve, mais aussi à leurs familles qui ont tant attendu cet heureux dénouement. En tant que membre du comité de soutien de l’Assemblée nationale aux otages en Afghanistan, je tiens à saluer la mobilisation totale du Président de la République, du Gouvernement. Mais je veux également rappeler l’exemplaire mobilisation de la communauté journalistique et des Français. Cette libération est aussi un signe d’espoir pour l’ensemble de nos compatriotes actuellement retenus en otage. Ils savent aujourd’hui que la France n’abandonne jamais ses otages. »
● Philippe VIGIER et Jean-Marie CAVADA, Porte-parole du Nouveau Centre, se félicitent de la nomination de Christine Lagarde à la direction générale du Fonds Monétaire International. Le Nouveau Centre salue la nomination de Christine LAGARDE, qui devient la première femme à prendre la tête de cette prestigieuse organisation internationale. Ministre très compétente et impliquée, animée par le sens du dialogue et de l'écoute, rompue à l'exercice des négociations internationales, Christine LAGARDE a démontré toutes ses qualités au plus fort de la gestion de la crise financière qui a frappé l'économie mondiale en 2008. Son engagement total au service d'une meilleur régulation de l'économie planétaire à la tête du Fonds Monétaire International sera décisif dans la période de sortie de crise. Cette nomination constitue un signe fort du rayonnement de la France et de l'Europe sur la scène internationale et un évident succès diplomatique pour le Président de la République.
● Rudy Salles, député Nouveau Centre des Alpes-Maritimes, a posé une question écrite à Christine Lagarde, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les intentions du Gouvernement pour garantir une tarification bancaire transparente pour tous les Français. En effet, le 24 mai dernier, l’association UFC-Que Choisir a publié une étude édifiante sur les excès pratiqués par les banques en matière de commissions sur les cartes bancaires. Les cotisations annuelles des clients sur les cartes bancaires représentent 2,8 milliards d’euros. Or, les clients qui ont des découverts non autorisés paient chaque année 2,7 milliards d’euros de frais à leurs banques alors que le traitement des incidents ne coûterait en fait que 459 millions d’euros aux banques. La cotisation annuelle d’une carte classique est en moyenne de 36,3 euros alors que 15,3 euros n’ont aucune justification identifiée, toujours selon l’étude de l’UFC – Que Choisir. Enfin, les banques distribuent des cartes surdimensionnées par rapport aux besoins réels de leurs clients, ceux-ci n’utilisant que 15,8 % des capacités de leurs cartes bancaires. Pour Rudy Salles, il importe aux banques de prévenir ces incidents en mieux informant leurs clients, en mettant place une carte modulable adaptée, mais surtout en vérifiant la solvabilité du client à chaque paiement contre tous les 7 ou 8 paiements actuellement.
● Philippe Vigier et Jean-Marie Cavada, Porte-parole du Nouveau Centre, estiment que la prime aux salariés ne peut être qu'un début de réponse aux problèmes du pouvoir d'achat et du partage de la croissance. Alors que l'Assemblée nationale examine cet après-midi la création d'une prime pour les salariés des entreprises versant des dividendes à leurs actionnaires, le Nouveau Centre, qui n'a cessé d'appeler le gouvernement à s'attaquer à la question vitale du pouvoir d'achat, se félicite qu'une mesure concrète vienne enfin traduire une inflexion de la politique gouvernementale vers plus de justice sociale. Pour autant, le Nouveau Centre considère que cette prime constitue une réponse insuffisante à la baisse du pouvoir d'achat, puisqu'elle ne concernera que certains salariés au moment ou de plus en plus de Français ont du mal à joindre les deux bouts. Pour permette à chacun d'être reconnu à sa juste valeur et améliorer significativement et durablement le pouvoir d'achat de nos concitoyens, il est temps de mettre fin à la confiscation des richesses par quelques-uns. Il est également essentiel de donner à nos entreprises les moyens de faire face à la compétition mondiale afin de favoriser la création de richesses dans notre pays. Le Nouveau centre appelle donc la mise en place de droits douaniers frappant les produits étrangers entrant sur le marché européen, afin de préserver nos entreprises des délocalisations, et financer notre protection sociale, qui pèse trop sur les salaires et nous handicape dans la compétition internationale. La prime aux salariés ne suffira pas : une plus juste répartition des richesses crées et une meilleure protection de nos entreprises doivent fonder un nouveau pacte de croissance au service du plus grand nombre.
● Philippe Vigier et Jean-Marie Cavada, Porte-parole du Nouveau Centre, saluent les mesures de soutien aux PME annoncées par le Premier ministre. Le Nouveau Centre fera preuve d'une vigilance totale afin que les banques jouent véritablement leur rôle d'accompagnement. Le Premier ministre a présenté ce matin une série de mesures destinées à favoriser le développement des PME, dont la reconduction jusqu'en 2020 de France Investissement, et la création d'une structure de financement des PME dynamiques. Le Nouveau Centre soutient sans réserve ces annonces et fera preuve d'une vigilance et d'une fermeté totale vis-à-vis des investisseurs privés, qui ont la responsabilité essentielle d'accompagner les entreprises et de financer leurs projets. Malgré la crise, et parce qu'elles ont bénéficié d'une aide exceptionnelle de l'Etat, les banques françaises affichent une santé financière insolente alors que leur présence aux côtés des hommes et des femmes qui entreprennent est encore largement insuffisante. Pour accélérer la sortie de la crise, les banques doivent à leur tour agir pour prendre des risques aux côtés de celles et ceux qui veulent créer des emplois et soutenir l'économie. Ouvrir des comptes bancaires, octroyer des prêts : ces actes simples et que l'on est en droit d'attendre des banques sont encore trop rares. Le Nouveau Centre continuera de veiller à ce que les banques tendent vers une attitude responsable dans la crise grave que nous traversons.
● François Sauvadet, Président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale, Francis Vercamer, député du Nord, et les députés du Groupe ont déposé un amendement au projet de loi rectificatif de financement de la sécurité sociale visant à renforcer l’efficacité et la mise en application de la prime aux salariés en créant un « dividende social ». Le groupe Nouveau Centre qui soutient pleinement la mise en place d’une prime pour les salariés annoncée par le Gouvernement, souhaite aller plus loin afin d’apporter de véritables garanties de participation aux salariés en renforçant ce dispositif par l’obligation de verser 20% de l’ensemble des dividendes au bénéfice de ses salariés, sous forme de participation déblocable immédiatement. « A partir du moment où une entreprise verse des dividendes à ses actionnaires, il apparait normal qu’une partie de ces bénéfices distribués reviennent aux salariés qui ont contribué à la réalisation de ce dernier. Dans un contexte de sortie de crise, il est à notre sens juste et équitable que ce dispositif soit mis en place immédiatement afin de renforcer le pouvoir d’achat des salariés. », ajoute Francis Vercamer.
● A la demande du Nouveau Centre, l’Assemblée a voté la création d’une commission d’enquête sur le financement des organisations syndicales d’employeurs et de salariés afin d’établir, selon Nicolas Perruchot , des « règles claires, reconnues par tous ».
● Le chef des députés du
Nouveau Centre, François Sauvadet, a mis en garde Jean-Louis Borloo contre
toute alliance avec Dominique de Villepin, en
déclarant que si l’ex-Premier ministre était « centriste », alors lui était
« curé de campagne » ! ‘’Je n’ai pas envie de voir se constituer un front
anti-sarkozyste au sein de la confédération des partis centristes de la
majorité car ce n’est pas sa vocation…j’ai encore en mémoire le sort qu’il
avait fait aux centristes ‘’
M. Sauvadet s’est également inquiété des
déclarations de M.Borloo à propos de Nicolas Hulot qui affirme avoir « de
vraies convergences avec le candidat à la primaire d’Europe Ecologie-Les
Verts ».
● Philippe Vigier et Jean-Marie Cavada, Porte-parole du Nouveau Centre, estiment que la gestion de l'épidémie provoquée par la bactérie Eceh appelle un renforcement des pouvoirs d'enquête de l'Union européenne et une harmonisation des règles sanitaires en Europe. Alors que l'origine de la bactérie Eceh n'a toujours pas été formellement identifiée et que le bilan humain s'aggrave avec 22 morts et plus de 2000 cas de contamination enregistrés depuis le mois de mai, la nécessité de renforcer la gestion de crise vers une logique de prévention au niveau européen est criante. Les principaux importateurs de légumes européens ont d'ores et déjà annoncé un embargo sur les produits suspects, ajoutant ainsi une grave crise économique et commerciale de l'agriculture européenne aux drames humains. L'Union européenne qui a fréquemment prouvé jusqu'à présent sa vigilance face aux questions sanitaires doit bénéficier de moyens d'enquête, de contrôle et de prévention élargis grâce notamment à l'appui des politiques sanitaires nationales. Le Nouveau Centre estime que l'Union européenne doit pouvoir prendre toute ses responsabilités et appelle à un renforcement et une plus grande harmonisation des dispositifs existants en matière de sécurité sanitaire. Il est par ailleurs nécessaire de renforcer en Europe, les règles relatives à l'étiquetage des produits alimentaires.
● L'Assemblée Nationale adopte le Voeu sur "l'attachement au respect des principes de laïcité et de liberté religieuse" avec les seules voix de l'UMP : le Nouveau Centre n'a pas pris part au vote. Le Président du Groupe Nouveau Centre à l'Assemblée Nationale, François SAUVADET, a déploré que "sur le fond, le texte n'apporte pas de grands bouleversements" et estime que "sur ces grands sujets, chaque groupe politique doit apporter sa contribution". "Il faut en discuter avec l'ensemble des groupes politiques pour arriver à une position de convergence qui soit un signal fort". Le Nouveau Centre a regretté que ce débat soit "préempté par un parti".
● Mai 2011:
● Le groupe Nouveau Centre demande la création d’une commission d’enquête sur le financement des syndicats. Pour les députés du Nouveau Centre, « il est grand temps d’éclaircir la question du financement des syndicats afin de retrouver un dialogue social légitime et constructif ». Ils ont demandé la création d’une commission d’enquête, dotée de pouvoirs d’investigations larges, visant à étudier le financement des syndicats. La proposition de résolution sera inscrite à l’ordre du jour du 7 juin prochain. La faiblesse des effectifs syndicaux implique que les cotisations ne représentent que 15% à 57% du budget des organisations françaises qui bénéficient, par ailleurs, de financements publics. Pour leurs homologues européens, les cotisations représentent 80 à 90%. « Si les syndicats sont aujourd’hui des acteurs déterminants de la vie démocratique de notre pays, ils restent néanmoins les seules personnes morales non tenues par la loi à avoir une comptabilité. Il est temps de mettre fin, en travaillant aux côtés des partenaires sociaux, à l’opacité qui règne en matière de financement syndical. », a indiqué Nicolas Perruchot, député centriste à l’initiative de la commission d’enquête.
● Le Nouveau Centre
propose de « taxer les très hauts revenus », « condition essentielle pour
une réforme juste ». Après la suppression du bouclier
fiscal, « dispositif coûteux et inefficace » que les députés centristes
dénoncent depuis sa création, et de l’aménagement de l’ISF, le Nouveau
Centre demande « la mise en place d’une taxation forte des très hauts
revenus » pour « répondre à la question des écarts de richesse criants
accentués par la crise économique et sociale ». Pour « plus de
justice entre les revenus des Français », le parti centriste souhaite «
l’instauration d’une nouvelle tranche marginale de l’impôt sur le revenu à
45%, qui ne toucherait que les très hauts revenus, dans un souci de
convergence fiscale franco-allemande ».
Le groupe centriste souhaite
également que les rémunérations des mandataires sociaux soient décidées par
l’assemblée générale des actionnaires et non plus seulement par le conseil
d’administration. Enfin, le Nouveau Centre estimant qu’un « plafonnement des
salaires – uniquement pour les entreprises publiques -, comme le préconise
le Parti socialiste, n’est pas la solution » parce qu’il ne résoudra pas le
« problème des rémunérations variables indécentes de certains dirigeants »
estime que seule « une imposition progressive des hauts revenus permettra à
terme de les encadrer ». Après la règle d’or, la réduction des niches
fiscales et sociales, la lutte contre le bouclier fiscal, le groupe Nouveau
Centre avancera à nouveau des propositions pour une plus grande justice
sociale. Retrouvez les dernières interventions de Jean-Christophe LAGARDE :
www.jclblog.fr
- Discours à l'occasion du Conseil national du Nouveau centre le 7 mai à Versailles
- Interview pour le journal gratuit Direct Matin " le centre est la seule alternative"
- Interview politique avec Christophe Barbier sur LCi
- Interview pour le Talk Orange Le Figaro " le centre a vocation à jouer les premiers rôles "
- Interview le Oui-Non sur LCI " un candidat du centre, c'est l'antidote à Marine Le Pen"
● Projet de réforme de l’hospitalisation d’office : la présidente centriste de la commission des Affaires sociales du Sénat, Muguette DINI, démissionne de son poste de rapporteur. La Sénatrice centriste avait fait voter, contre l’avis du gouvernement, la suppression d’une mesure essentielle du texte : la possibilité de « soins ambulatoires » psychiatriques sans consentement. En réaction, les votes contre des sénateurs UMP ont entraîné le rejet du projet de loi en commission. Il s’agit d’une première depuis la réforme constitutionnelle de juillet 2008. C’est le projet voté en première lecture à l’Assemblée nationale qui sera discuté en séance.
● Le député Nouveau Centre, Yvan LACHAUD, propose au Président de la République des pistes pour une justice « plus rapide et plus ferme » contre la délinquance des mineurs. Suite à la mission que lui avait confié le Président de la République pour « adapter la justice des mineurs aux réalités de la délinquance d’aujourd’hui », Yvan LACHAUD a remis ses propositions à Nicolas SARKOZY. Partant du constat que « la justice manque de rapidité, d’effectivité et de lisibilité dans les sanctions qu’elle prend à l’encontre des mineurs délinquants », il propose « une rupture pour le délinquant après qu’il ait été arrêté « afin qu’il ne retourne pas chez lui le soir même ». Il vise ici la création d’établissements d’observation et d’orientation où les jeunes pourront être placés immédiatement . Le député centriste propose par ailleurs que les mineurs en situation de contrôle judiciaire soient surveillés grâce à la mise en place de bracelets électroniques. Une mise en place de « brigades de police spécialisées sur la question des mineurs » est envisagée pour permettre un travail « en étroite collaboration avec le milieu scolaire, comme c’est le cas aux Etats-Unis ». « On sait en effet qu’absentéisme et délinquance sont étroitement liés », a-t-il précisé. Une expérimentation aura lieu sur les circonscriptions judiciaires de trois cours d’appels.
● Le Nouveau Centre exprime « sa tristesse et sa profonde émotion suite à la disparition de Bernard STASI ». Philippe Vigier et Jean-Marie Cavada, porte-parole du Nouveau Centre, saluent la mémoire de Bernard STASI, « homme de convictions et figure incontournable du centrisme. Le Centre, héritier de ses engagements, est aujourd'hui orphelin d'un de ses pères ». « Nos premières pensées vont vers sa famille et ses proches à qui nous présentons nos condoléances », ont-il précisé, avant de saluer un parcours « marqué par une fidélité sans bornes aux valeurs centristes, dont il aura été un militant infatigable au travers de son engagement au sein du Centre des Démocrates Sociaux et de toutes les responsabilités qu'il a exercées ». « Son engagement européen, son humanisme, son combat contre toutes les formes d'extrémismes et pour une France de la diversité, ainsi que son attachement viscéral au principe de laïcité sont un héritage lourd de sens encore aujourd'hui ». « Bernard Stasi laissera l'image d'un homme sincère au service de ses concitoyens et toujours fidèle à ses convictions. Ses héritiers sont aujourd'hui orphelins ».
● Avril 2011:
● « Le débat sur le pouvoir d'achat et le pacte de croissance doivent dépasser la question de la prime de 1000 euros que le gouvernement souhaite mettre en place ». Suite à l’annonce de la création d’une prime pour les salariés des entreprises versant des dividendes à leurs actionnaires, les porte-parole du Nouveau Centre, Philippe Vigier et Jean-Marie Cavada, ont estimé qu’ « il est nécessaire de créer un nouveau pacte de croissance au service du plus grand nombre ». « Le Nouveau Centre, qui n'a cessé d'appeler le gouvernement à s'attaquer à la question vitale du pouvoir d’achat plutôt que d'engendrer ou d'orchestrer de faux débats aussi improductifs que dangereux, ne peut que se féliciter qu'une mesure concrète vienne traduire une première inflexion de la politique gouvernementale vers plus de justice sociale » ont-ils déclaré. « Pour autant, si cette mesure va dans la bonne direction, celle d'un meilleur partage des richesses crées, elle n'en reste pas moins un nouveau levier actionné de manière isolée, qui n'aura pas un effet positif pour l'ensemble des salariés Français alors que les plus modestes et les classes moyennes ont de plus en plus de mal à joindre les deux bouts ». « Il faut inventer un nouveau pacte de croissance qui permette à chacun d'être reconnu à sa juste valeur pour ce qu'il apporte à l'économie française et permette d'améliorer significativement et durablement le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Il est temps de mettre fin à la confiscation des richesses par quelques-uns ». Philippe Vigier et Jean-Marie Cavada ont estimé que « ce nouveau pacte de croissance pour l'amélioration du pouvoir d'achat appelle un débat sincère sur la mise en place d'une TVA sociale et sur la remise en question des 35 heures ainsi que la mise en place, en concertation avec les partenaires sociaux, de mesures portant sur le partage de la valeur ajoutée et des profits ainsi que sur la limitation des écarts de rémunération en France ».
● Le Nouveau Centre dépose une propositions de loi pour « moraliser » les plans sociaux. Le quotidien « Le bien public » revient sur la proposition de loi centriste pour encadrer le financement public des plans sociaux . « Après Molex, le Nouveau Centre veut encadrer le financement public des plans sociaux dans les entreprises. D’où cette proposition de loi qui sera présentée aujourd’hui à l’Assemblée nationale. « Depuis quelques années, on constate que de nombreuses entreprises qui mettent en place un plan de sauvegarde de l’emploi obtiennent de l’Etat une participation de ce dernier alors même qu’elles enregistrent des bénéfices, soulignait hier François Sauvadet, député Nouveau Centre de la Côte-d’Or et président du conseil général. La présente proposition de loi, à l’initiative de Jean-Christophe Lagarde, vise à interdire aux entreprises qui font des bénéfices de voir leurs éventuels plans sociaux financés pour tout ou partie de l’Etat. » Lire la suite : http://www.bienpublic.com/fr/france-monde/article/4930004/Moraliser-les-plans-sociaux.html
● Le Nouveau Centre salue les « avancées » de la réforme de la fiscalité du patrimoine mais reste « réservé sur son financement ». Les députés centristes ont salué l’aménagement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) avec le relèvement du seuil d’entrée à 1,3 million d’euros de patrimoine, décidé par le Gouvernement après qu’ait été actée la suppression du bouclier fiscal. Le groupe Nouveau Centre à l’Assemblée Nationale, s’est cependant montré « réservé sur le financement de cette réforme ». « Nous souhaitions la création d’une tranche d’impôt sur le revenu supplémentaire à 45% au-delà de 250.000 euros par part » ont rappelé les membres centristes de la commission des finances de l’Assemblée. Ils « regrettent le choix du Gouvernement qui ne met pas en place un financement pérenne afin que cette réforme soit nulle en terme de dépenses publiques ». Le groupe Nouveau Centre a également fait savoir qu’il « proposera de faciliter des cessions de PME au moment du départ en retraite du dirigeant afin de lutter contre l’exil fiscal et de favoriser la transmission de cet outil de travail » pour « la compétitivité de notre pays et donc de l’emploi ».
● Sous la présidence d’Hervé MORIN, les membres du bureau politique du Nouveau Centre apportent leur soutien unanime à la création de la confédération centriste. Le 7 mai, un conseil national se prononcera sur les statuts de cette confédération qui regroupera plusieurs partis de centre droit dont le Nouveau Centre, le parti Radical, la Gauche Moderne et l’Alliance Centriste et qui aura vocation « à présenter un candidat à la présidentielle ».
● Le président du Nouveau Centre, Hervé MORIN, approuve l’annonce faite par le Ministre de l’Intérieur de réduire l’immigration légale de 20.000 personnes par an. Que Claude GUÉANT dise « il faut arrêter les flux migratoires », « je l’approuve parce que les flux migratoires pèsent sur le pouvoir d’achat, parce qu’ils pèsent sur les salaires » a déclaré Hervé MORIN. « Il faut que nous vivions positivement la France de la diversité et c’est parce que nous aurons su mettre des barrières à nos frontières que nous serons en mesure d’accueillir dignement toutes celles et tous ceux à qui nous avons donné le droit de venir sur le territoire national ». Le président du Nouveau Centre a précisé que « ce que ne dit pas Claude GUÉANT, c’est qu’il faut une politique européenne ». « Une fois de plus, l’Europe est restée au milieu du gué : on fait Schengen, et en même temps, on n’a pas donné à l’Europe les moyens d’avoir une politique migratoire », a-t-il regretté avant de rappeler que « nous, centristes, sommes favorables à une Europe fédérale dans laquelle des compétences seront complètement transférées aux institutions européennes ».
● Coût de l’énergie et pouvoir d’achat : Pour le Nouveau Centre, l’annonce faite par le Gouvernement « d’ un accord sur le financement de la revalorisation du barème kilométrique par une contribution versée par les compagnies pétrolières afin de compenser les sommets atteints par le prix du carburant à la pompe » « s’inscrit dans un ensemble de décisions salutaires pour limiter l’impact de l’énergie sur le pouvoir d’achat des Français ». Les porte-parole du Nouveau Centre, Philippe VIGIER et Jean-Marie CAVADA, ont estimé que dans la mesure où « le prix de l’essence atteint un nouveau record aujourd’hui, il faut agir sur les leviers clés pour juguler efficacement la montée à venir des prix du carburant ». Le Nouveau Centre propose « la mise en place d’une PIPP flottante ainsi qu’une baisse temporaire et exceptionnelle de la TVA, qui permettront de maintenir un niveau de prix maximum à la pompe pour permettre aux ménages les plus modestes et aux classes moyennes de passer le cap des difficultés qu’ils rencontrent ».
● Financement public des plans sociaux : la proposition de loi du Nouveau Centre visant l’encadrement du financement public des plans sociaux a été adopté par l’Assemblée Nationale le 14 avril . Soutenue par le Gouvernement et le groupe UMP, cette proposition permet de « reconnaître de façon explicite à l’administration la possibilité de refuser l’attribution des aides de l’Etat dans le cadre d’un PSE » au regard de la situation financière de l’entreprise.
● Jeunes centristes : les jeunes du Nouveau Centre et du parti Radical ont initié un dialogue avec ceux du Modem en vu de rapprocher leur point de vue. Mercredi 20 avril dernier a eu lieu le premier débat sur le thème « une famille politique à la recherche de son destin », organisé conjointement par les jeunes du Nouveau Centre, du Parti Radical et du Modem.
● Coût du travail : le Nouveau Centre soutient que la proposition de loi est «eurocompatible», L’hebdomadaire Agrapresse revient sur la proposition de loi visant l’allégement des charges pesant sur le travail des salariés permanents des exploitations agricoles. « La proposition de loi d’allégement des charges pesant sur le travail des salariés permanents des exploitations agricoles « est eurocompatible », ont soutenu les députés du Nouveau Centre à l’origine de cette proposition, lors d’une conférence de presse le 12 avril. « Le dispositif que nous proposons est le même que celui qui a été retenu en mars 2010 pour les saisonniers », a déclaré le député Jean Dionis du Séjour (NC du Lot-et-Garonne), porteur de cette proposition. Lire l’article : http://www.agrapresse.fr/cout-du-travail-la-proposition-de-loi-est-eurocompatible-soutient-le-nouveau-centre-art301273-22.html
● Philippe Vigier et Jean-Marie Cavada, Porte-paroles du Nouveau Centre, appellent le gouvernement à donner un coup de pouce au pouvoir d'achat des Français en apportant une vraie réponse à la hausse des prix à la pompes. Le gouvernement a annoncé un accord sur le financement de la revalorisation du barème kilométrique par une contribution versée par les compagnies pétrolières, afin de compenser les sommets atteints par le prix du carburant à la pompe. Cette mesure s'inscrit dans un ensemble de décisions salutaires réclamées par le Nouveau Centre et annoncées par le Premier ministre pour limiter l'impact de l'énergie sur le pouvoir d'achat des Français, alors que de plus en plus de ménages sont littéralement pris à la gorge par la crise économique et sociale. Mais alors que le prix de l'essence atteint un nouveau record aujourd'hui, il faut agir sur les leviers clés pour juguler efficacement la montée à venir des prix du carburant, loin des positions démagogiques et irréalistes du Parti Socialiste. Le Nouveau Centre propose donc la mise en place d'une TIPP flottante ainsi qu'une baisse temporaire et exceptionnelle de la TVA qui permettront de maintenir un niveau de prix maximum à la pompe pour permettre aux ménages les plus modestes et aux classes moyennes de passer le cap des difficultés qu'ils rencontrent.
● Projet du Parti Socialiste pour la présidentielle : le Président du Nouveau Centre, Hervé MORIN estime qu’ « avec les socialistes, c’est toujours la France à crédit ». Hervé MORIN a déclaré que « c’est toujours 300.000 emplois jeunes qui sont baptisés autrement, emplois d’avenir, c’est-à-dire que grosso modo on propose d’occuper 300.000 jeunes au lieu de les former et de leur donner un métier ». En outre, il a dénoncé « des hypothèses de croissance (…) contraires à celles du FMI dont le patron s’appelle Dominique STRAUSS-KAHN et donc c’est un pays qui, une nouvelle fois, continuerait à aller vers la dette et le crédit dont on sait les limites de l’exercice quand on a en mémoire la Grèce, le Portugal ou l’Irlande ».
● Le chef de file des députés Nouveau Centre, François SAUVADET, souhaite que l’ensemble des groupes de l’Assemblée Nationale se mettent d’accord sur un texte commun sur la laïcité pour réaffirmer les grands principes du vivre ensemble. « Il est légitime que les partis réfléchissent à la laïcité. Simplement, je lance un appel à Jean-François COPÉ : la proposition de résolution, c’est-à-dire la demande au Parlement de réexaminer les grands principes du vivre ensemble, ne peut pas se faire d’un groupe contre les autres. Alors je demande à ce qu’on ait un texte commun émanant de l’ensemble des groupes de l’Assemblée Nationale », a déclaré François SAUVADET. « On ne peut pas être engagé à la remorque du texte d’un groupe politique, fut-il le groupe majoritaire sur un sujet qui doit faire l’objet d’un rassemblement ». « Je souhaite qu’il y ait de la concorde autour de ces sujets-là. Notre responsabilité de parlementaire, c’est de donner un signal clair que nous sommes pour un code de vivre ensemble qui respecte les valeurs de la République », a-t-il conclu.
● Election présidentielle de 2012 : Une candidature centriste est « inéluctable ». Le Président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée Nationale s’est déclaré favorable à « une candidature à la présidentielle d’un centriste », précisant qu’« on ne pourra pas avoir une candidature crédible à la présidentielle si préalablement on n’organise pas le centre dans cette confédération qui respecte l’histoire de chacun ». S’agissant de la candidature de Jean-Louis BORLOO, François SAUVADET a estimé qu’il appartient à l’ancien ministre et à ses amis de prendre des décisions ». Quant à la participation du Président du Modem, il a déclaré que « François BAYROU n’est pas exclu. S’il veut rejoindre la confédération, je lui dis bienvenue s’il fait le choix d’être avec nous pour constituer un pôle puissant dans une alliance claire avec nos partenaires traditionnels que sont ceux de l’UMP ».
● Interrogé par le Figaro, Hervé Morin invite Borloo à « couper les liens avec l’UMP » « Pour le chef du Nouveau Centre, « l’évolution politique » du gouvernement impose une rupture. La confédération des centres, Hervé Morin veut toujours y croire, même si Nicolas Sarkozy accentue sa pression sur les centristes pour les dissuader de présenter un candidat en 2012. Invité hier du « Talk-Orange-Le Figaro », le patron du Nouveau Centre a expliqué que son objectif, « aujourd’hui plus que jamais, compte tenu de l’évolution du gouvernement et de l’UMP » , était que les centristes, mais aussi « les radicaux, les libéraux, les gaullistes sociaux et La Gauche moderne » , soient « en mesure de porter un projet politique alternatif à celui de l’UMP » en 2012. » […] Lire la suite : http://lequotidien.lefigaro.fr/epaper/viewer.aspx
● « Le projet du Parti Socialiste est le projet d'une France à crédit » dont « les candidats aux primaires socialistes doivent […] dire clairement si [il] les engage » Pour le Porte-parole du Nouveau Centre, Philippe Vigier, « le Parti Socialiste a désormais un projet qui mêle effets d'annonce et propositions irréalisables, mais n'a toujours pas de candidat pour le porter ». Il s’interroge également s’il sera défendu par Martine Aubry ou Dominique Strauss-Kahn, « qui confondent l'élection présidentielle avec un jeu de cache-cache » « ou par un des candidats déclarés qui a d'ores et déjà annoncé qu'ils prendraient leur liberté par rapport à ce projet ». « En tablant sur une hypothèse de croissance de 2,5% jugée irréaliste, même par le FMI, le Parti Socialiste refuse surtout d’affronter en face la question cruciale du redressement de nos finances publiques et de l'effort partagé nécessaire pour y parvenir. Pire, le Parti Socialiste, qui ne voit pas que le monde a changé, n'est pas capable de s'accorder sur autre chose que de vielles recettes remises au goût du jour qui ne peuvent être les réponses pour construire la France de demain », a-t-il estimé. « Des emplois jeunes, concentrés sur le seul secteur public, au recrutement de toujours plus de fonctionnaires, en passant par le retour à la retraite à 60 ans, le projet du parti Socialiste est une batterie de 25 milliards de dépenses supplémentaires dont les Français devront payer la note ». Le Nouveau Centre estime que l'élection présidentielle exige du sérieux et que la lutte contre la dette est un préalable pour que la France renoue avec la croissance. Philippe Vigier a demandé que « chaque candidat aux primaires socialistes doit […] jouer carte sur table avec les Français et dire si, oui ou non, ce projet qui mettra la France à crédit les engage ».
● Les députés centristes s’insurgent « contre l’atteinte au droit du sol portée par les dispositions du projet de loi sur l’immigration ». Les dispositions relatives à l’accès à la nationalité française qu’ont fait adopter les députés de la droite populaire (membres de l’UMP) ont été dénoncées comme étant « inopportunes et injustifiées » par le groupe Union Centriste. Elles « apparaissent critiquables tant sur la forme que sur le fond » s’indignent Jean-Paul AMOUDRY, Jacqueline GOURAULT, Yves DETRAIGNE, et François ZOCCHETTO. Ils ont d’ores et déjà annoncé qu’ils déposeront cette semaine un amendement visant à les supprimer lors de l’examen du texte par la commission des lois.
● Philippe Vigier et Jean-Marie Cavada, Porte-paroles du Nouveau Centre, appellent le gouvernement à apporter une vraie réponse aux difficultés des plus modestes et des classes moyennes en agissant pour le pouvoir d'achat des ménages. Alors que de plus en plus de ménages sont littéralement pris à la gorge par la crise économique et sociale, le Nouveau Centre appelle le gouvernement à prendre à bras le corps la question du pouvoir d'achat des Français. « Il est aujourd'hui impératif de mettre en oeuvre un effort de solidarité […] pour le pouvoir d'achat des ménages qui souffrent de l'augmentation du prix de l'essence, du gaz, de l'électricité, du logement et des produits alimentaire » ont déclaré les porte-paroles du Nouveau Centre. Ils appellent le gouvernement à donner un "coup de pouce" sous la forme d'un "chèque énergie - pouvoir d'achat" financé par une taxation exceptionnelle sur les grands groupes énergétiques afin de ne pas augmenter la dette, qui permettra aux ménages les plus modestes et aux classes moyennes de passer le cap des difficultés qu'ils rencontrent. Dans l'attente d'une vraie régulation européenne des prix de l'énergie que les centristes appellent de leurs voeux, il s'agit d'un impératif de solidarité afin de ne laisser personne sur le bord du chemin.
● Coût du travail : Dans un article du 22 mars 2011, publié par le site lafranceagricole.fr, la Coordination rurale (CR) apporte son soutien au projet de loi du Nouveau Centre prévoyant l'extension du dispositif d'exonération de cotisations sociales patronales des salariés occasionnels (réduction Fillon) aux salariés permanents. « Le transfert proposé du coût de cette exonération, estimé à un milliard d'euros, consiste en une taxe payée par la grande et moyenne distribution à hauteur de 1 % de son chiffre d'affaires réalisé en vente de produits alimentaires […] Lire la suite : http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/cout-du-travail-la-coordination-rurale-soutient-la-proposition-du-nouveau-centre-40545.html
● Débat sur la laïcité : le Président du groupe Nouveau Centre, François SAUVADET déclare qu’ « il y en a marre des débats qui polluent la majorité ». Regrettant l’affrontement entre le Premier Ministre, François FILLON, et le secrétaire général de l’UMP, Jean-François COPÉ, François SAUVADET a réaffirmé que « chacun doit jouer son rôle » et que « COPÉ doit assurer sa mission et soutenir le Gouvernement dans la sienne ». « Se projeter tout le temps dans l’avenir en espérant devenir le chef à la place du chef, ce n’est jamais bon », a lancé le président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale.
● La proposition de loi déposée par le Nouveau Centre visant l’interdiction totale de l’utilisation des parabènes, des alkylphénols et des phtalates sera débattue dans le cadre d’une niche parlementaire réservée au Nouveau Centre le 14 avril prochain. « Au nom du principe de précaution », les députés Nouveau Centre veulent « réduire l’exposition de la population à ces molécules » car même si « aucune étude scientifiquement fondée n’a encore démontré un vrai danger », ces produits chimiques sont suspectés d’être nocifs pour la santé. Plusieurs études scientifiques ont démontré « des effets délétères sur la mise en place du potentiel reproducteur masculin dans l’espèce humaine » des phtalates. Ces substances présentes dans les adhésifs, parfums, peintures, laques pour les cheveux, etc. sont déjà interdites pour les articles destinés aux enfants. Les parabènes sont quant à eux présents notamment dans certains déodorants et crèmes et pourraient provoquer des cancers du sein chez la femme et être néfastes à la fertilité masculine.
● Elections cantonales : Le Président du Nouveau Centre, Hervé MORIN, salue le gain des présidences des départements du Calvados (par Jean-Léonce DUPONT) et de l’Yonne (par André VILLIERS) par son parti, portant à 4 le nombre des départements dirigés par un élu Nouveau Centre. Le Nouveau Centre a conservé la présidence du Conseil Général de Côte-d’Or, dirigé par François SAUVADET, et celle de Loir-et-Cher, par Maurice LEROY. « Après avoir progressé dimanche dernier de 75 à près de 100 Conseillers Généraux, le Nouveau Centre, en doublant le nombre de ses présidences et de conseils généraux de deux à quatre, transforme aujourd’hui l’essai », a déclaré Hervé MORIN. « Il peut s’appuyer sur son maillage territorial renforcé, d’élus de proximités, qui constitue sa force d’écoute et de proposition pour répondre aux attentes de nos concitoyens », a-t-il conclu.
● Pour le Nouveau Centre, « la victoire de l’abstention » est le signe d’une « rupture grave entre les Français et leurs dirigeants politiques ». Le Nouveau Centre a réagi à ces résultats en appelant le Gouvernement à « plus de justice sociale ». Pour les centristes, le Gouvernement « doit aussi cesser d’engendrer ou d’orchestrer de faux débats aussi improductifs que dangereux, et s’attaquer aux questions vitales de pouvoir d’achat, d’emploi, de sécurité, d’immigration et de développement de la construction de l’Europe ». « Les résultats de ces élections cantonales justifient notre choix d’œuvrer à un centre rassemblé et audible autour d’Hervé MORIN, Jean-Louis BORLOO, Jean-Marie BOCKEL et Jean ARTHUIS », ont plaidé dans leur communiqué Philippe VIGIER et Jean-Marie CAVADA, porte-paroles du Nouveau-Centre. « Il est plus que jamais nécessaire de constituer ce pôle d’équilibre et de progrès qui amènera la majorité présidentielle à infléchir sa politique vers plus de justice et de cohésion sociale ».
● Le Président du Nouveau Centre, Hervé MORIN, estime que les élections cantonales sont « un échec pour la majorité » mais que la « vaguelette socialiste » « démontre la grande perplexité des Français vis-à-vis du PS ». Hervé MORIN a exprimé sa « satisfaction de voir [le Nouveau Centre] continuer son implantation. « Nous avions 75 Conseillers Généraux sortants, et nous serons à près de 100 ». Le Président du Nouveau Centre s’est également satisfait « de voir les deux majorités préservées pour les présidences de Conseils Généraux détenues par Maurice LEROY et François SAUVADET.
● Mars 2011:
● Le palmarès 2010 des députés vient d'être publié. on remarque dans les 11 premiers 3 députés NC : Charles Amédée de Courçon (2ème) Jean Dionis du Séjour (5ème) Jean-Christophe Lagarde (11ème).
● Philippe Vigier et Jean-Marie Cavada, Porte-paroles du Nouveau Centre, se félicitent que l'Assemblée nationale soit saisie d'un débat sur l’intervention des forces armées en Libye et appellent l'ensemble des familles politiques à soutenir la décision du Président de la République. Alors que le mouvement de contestation démocratique du peuple libyen menaçait d'être balayé par la répression du Colonel Kadhafi, le Président de la République française a pris ses responsabilités et décidé dimanche d'accélérer le lancement d'opérations militaires en Libye. Le Nouveau Centre se réjouit que l'Assemblée nationale soit saisie de cette question de l'engagement des forces armées dans une intervention militaire.S'il appartient au Président de la République de prendre une telle décision, il est crucial que la représentation nationale puisse également s'emparer de ces questions essentielles pour la France et les grands équilibres du monde. L’initiative du Président de la République marque un tournant diplomatique après les récents errements : elle démontre que face aux crimes et aux dictatures, la France refuse une hésitation coupable, et apporte un appui sans réserve à l’aspiration des peuples à la démocratie et aux libertés et droits les plus fondamentaux. Le Nouveau Centre appelle de ses voeux une cohésion européenne claire, et une alliance internationale déterminée.
● Règle d’Or : le groupe Nouveau Centre obtient enfin gain de cause Charles de Courson, député de la Marne et Vice-président de la commission des finances, Nicolas Perruchot, député du Loir-et-Cher et Philippe Vigier, député de l’Eure-et-Loir, saluent l’adoption par le Conseil des ministres du projet de loi constitutionnelle visant à inscrire dans la Constitution une règle d’équilibre budgétaire, comme cela existe en Allemagne. « Le groupe Nouveau Centre a enfin été entendu, trois ans après le dépôt de notre proposition de loi constitutionnelle relative au retour à l’équilibre des finances publiques qui avait été discutée en séance en janvier 2008 mais renvoyée en Commission. Il était temps que la France se fixe une norme contraignante pour non seulement revenir à l’équilibre mais surtout ne plus connaître une situation de déficits comparable à la situation actuelle. », rappellent les trois commissaires aux finances. Il s'agit d'un nouveau cadre juridique qui devrait aider les Gouvernements à adopter une attitude responsable en matière budgétaire. La trajectoire imposée par ces nouvelles lois devra impérativement être respectée par les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale, qui seront désormais les seuls textes autorisés à comprendre des mesures fiscales. Par ailleurs, le groupe Nouveau Centre se félicite du nouveau rôle en matière budgétaire du Parlement qui aura un droit de regard sur les programmes de stabilité transmis par la France aux institutions européennes. Les députés Nouveau Centre souhaitent qu’un consensus national se dégage et que cette question fasse l’objet d’un examen avant l’été par le Congrès.
● Au moment ou le Japon vient d'être frappé par un séisme et un tsunami d'une ampleur considérable, le Nouveau Centre souhaite faire part de sa profonde émotion et s'associer à la douleur du peuple japonais. « Face au terrible drame qui frappe le Japon, le Nouveau Centre exprime son entière solidarité au peuple japonais et ses premières pensées vont aux familles des victimes auxquelles il souhaite exprimer toute sa sympathie », a déclaré Philippe Vigier, Porte-parole du Nouveau Centre. Le Nouveau Centre appelle l'Union européenne et la France à se tenir aux côtés du peuple japonais pour l'accompagner dans cette épreuve et lui apporter toute leur aide afin de faire face à cette tragédie.
● « Les débats internes au Parti Socialiste sur le maintien des primaires montrent que la gauche est plus que jamais divisée. Le Parti Socialiste ne veut plus ouvrir la boîte de Pandore ! » Pour le porte-parole du Nouveau Centre, Philippe Vigier, « la Première Secrétaire du Parti Socialiste, qui s'accroche coûte que coûte aux primaires, doit faire face à une tentative de "putsch" de la part de nombreux responsables socialistes qui craignent d'offrir en spectacle leurs divisions ». « Le Parti Socialiste, dont on peine à comprendre son projet pour les Français, s'effraie de ses propres divisions au point de remettre en cause ses propres primaires. Mais comment pourrait-il en être autrement dans une élection dans laquelle les candidats déclarés - ou non - sont plus nombreux que les propositions ? » Philippe Vigier note qu’ « après le pacte de non agression entre Martine Aubry, Ségolène Royal et Dominique Strauss-Kahn, c'est une couleuvre de plus à avaler pour les militants du Parti Socialiste, qui avaient pourtant massivement approuvé, par un référendum interne, le principe de primaires ouvertes à tous les électeurs pour désigner le candidat du Parti Socialiste pour 2012 ! » « Alors qu'il faut apporter une réponse claire et efficace au problème du pouvoir d'achat, de la dette, de l'emploi, ce n'est pas l'attitude d'un parti qui affirme tous les jours son ambition de diriger le pays. Le Parti Socialiste est englué dans ses primaires, inaudible sur son projet. »
● Le gouvernement doit prendre à bras le corps la question de l'emploi et du pouvoir d'achat afin d'apporter des réponses concrètes aux inquiétudes de nos concitoyens et éviter qu'ils ne se réfugient dans le vote extrême. Après le sondage plaçant Marine Le Pen en tête au premier tour de l'élection présidentielle de 2012, démontrant que les Français se détournent des partis de gouvernement et doutent de leur capacité à les protéger de la crise sociale, « tous les républicains se doivent (…) de tirer la sonnette d'alarme », a déclaré le député Nouveau Centre, Philippe Vigier. « Le Nouveau Centre est plus que jamais déterminé (…) à promouvoir une offre politique axée sur la justice sociale, l'éthique des responsables politiques, et le rassemblement d'une France divisée ». Dans cette perspective, le porte parole du Nouveau Centre a affirmé que « nous ferons preuve d'une vigilance totale pour que le futur projet de loi sur la prévention des conflits d'intérêts ne reste pas lettre morte : l'exemplarité des dirigeants est une exigence qui ne peut pas attendre 2012. De même, nous appelons le gouvernement à concentrer tous ses efforts sur la lutte contre le chômage et pour le pouvoir d'achat, et à emprunter le chemin de la cohésion sociale et de la solidarité plutôt que celui du débat identitaire, qui masque les vraies souffrances et divise les Français ». Il est devenu urgent d’opposer des mesures concrètes sur l’exemplarité des responsables publics et un message fort d’équité sociale à la tentation des extrêmes qui guette notre pays. C’est à cette condition seulement que nous emporterons l’adhésion des Français aux solutions politiques nouvelles nécessaires à notre pays pour lui permettre de relever le défi de la dette, de l’emploi et de la croissance.
● Des réponses concrètes doivent rapidement être apportées à la baisse du pouvoir d'achat des Français. « Il faut emprunter le chemin de la cohésion sociale pour barrer la route aux extrêmes. Alors que les Français les plus modestes et les classes moyennes sont pris à la gorge par une crise économique et sociale sans précédent, le Nouveau Centre estime que les sondages plaçant Marine Le Pen en tête au premier tour de l'élection présidentielle de 2012 (…) doivent être pris au sérieux par tous les républicains. » Philippe Vigier, Porte-parole du Nouveau Centre, estime qu’ils « doivent procéder à une analyse critique du programme du Front National plutôt que de lancer en l'air des débats qui divisent les Français et nourrissent la tentation d'un vote extrême ». « Non, la montée des extrémismes, quels qu'ils soient, n'est pas une fatalité, et se renvoyer la responsabilité n'est pas une réponse à la hauteur des enjeux. Le Parti Socialiste, qui explique la montée des extrêmes par les insuffisances du pouvoir en place, a d'ailleurs la mémoire courte car ce sont cinq ans de gouvernement socialiste qui ont précédé l'arrivée de Jean-Marie Le Pen au second tour de l'élection présidentielle en 2002 ». Le Nouveau Centre entend donc porter une offre politique nouvelle qui permette d'apporter des réponses aux difficultés quotidiennes d'emploi, de pouvoir d'achat ou de sécurité rencontrées par les Français. Nous appelons ainsi le gouvernement à donner un "coup de pouce" pour le pouvoir d'achat des ménages qui souffrent de l'augmentation du prix de l'essence, du gaz, de l'électricité, du logement et des produits alimentaires. Ces mesures, financées par une taxation des plus hauts revenus afin de ne pas augmenter la dette, doivent permettre aux ménages les plus modestes et aux classes moyennes de passer le cap des difficultés qu'ils rencontrent. Il est plus qu'urgent d'emprunter le chemin de la cohésion sociale pour barrer la route aux extrêmes.
● Philippe Vigier, Porte-parole du Nouveau Centre, condamne les propos de Chantal Brunel suggérant "de remettre dans les bateaux les immigrés qui viendraient de la Méditerranée" et appelle « les partis républicains à garder leur sang froid face à la montée des extrêmes et à privilégier l'efficacité aux déclarations ». « Cette déclaration affligeante est purement et simplement indigne d'une élue de la République. Ces propos ne sont pas à la hauteur de ce qui se joue, ni dans le monde arabe dont l'aspiration à la démocratie doit être encouragée, ni en ce qui concerne les conséquences, pour la vie quotidienne des Français, des mouvements migratoires qui découlent de ce grand bouleversement. Il doit immédiatement être mis un terme à la politique des phrases chocs, des annonces symboliques et des débats identitaires de certains élus UMP qui dégagent la route du Front National en portant le débat politique sur le terrain de la division et de la polémique. Il s'agit de choisir le terrain de l'efficacité à travers une véritable politique de l'immigration, définie au niveau européen, qui tiennent compte de la complexité des situations personnelles et collectives des immigrants, mais qui soit intransigeante quant aux capacités d'accueil et aux besoins de notre pays. Les Français attendent que les responsables politiques répondent à leur inquiétude légitime et n'aient pas la main qui tremblent en matière d'immigration, pas un copier-coller des propositions caricaturales de Madame Le Pen », a-t-il déclaré.
● Alors que débats identitaires, déclarations musclées et discours anxiogènes se multiplient sur fond de montée des extrêmes, le Nouveau Centre appelle l'UMP à garder son sang froid et à ne pas participer à la course des extrêmes avec Madame Le Pen. Le porte-parole du Nouveau Centre, Philippe Vigier, estime que « le débat sur l'identité nationale a montré les limites de tels exercices et a démontré que la montée des extrêmes n'était que le résultat de l'inaction. C'est pourquoi le Nouveau Centre estime qu'il faut aborder tous les sujets sans tabou en se fixant une obligation de résultat ». « Oui, la France a changé et il s'agit aujourd'hui de garantir aussi aux 6 millions des musulmans français les mêmes conditions de pratique de leur religion que les autres. Non, la France n'a pas à négocier avec les principes intangibles de la République ! C'est pourquoi le Nouveau Centre prône pour des aménagements techniques permettant une application stricte de la loi de 1905 afin d'apporter une réponse concrète à l'ensemble des problèmes nouveaux qui pourraient se poser ». »La laïcité est une des pierres angulaires de notre pacte républicain. Elle n'est pas anti-religieuse mais permet à chacun de voir sa place reconnue dans une communauté de valeurs et de destin : ne l'instrumentalisons pas ! »
● Le Nouveau Centre salue
l’annonce de la suppression du bouclier fiscal.
Le président du groupe
Nouveau Centre à l’Assemblée nationale, François SAUVADET, a qualifié de «
très bonne nouvelle » la suppression du bouclier fiscal. Il a cependant
rappelé que le Nouveau Centre plaide pour que cette suppression s’accompagne
d’un aménagement de l’ISF, avec notamment un élargissement son assiette aux
œuvres d’art, et non pas d’une suppression totale. Celle-ci serait, selon
lui « un très mauvais signal envoyé aux plus modestes et aux classes
moyennes ». François SAUVADET a également regretté « le choix fait par le
Gouvernement d’exclure la création d’une tranche supplémentaire de l’impôt
sur le revenu ». « Attention au sentiment d’injustice que pourraient
ressentir les Français ! Les plus riches de nos compatriotes doivent
participer à l’effort et en l’état actuel de nos finances publiques, nous ne
pouvons nous exonérer de ces recettes », a-t-il affirmé.
Charles de Courson,
Vice-président Nouveau Centre de la commission des finances, favorable à une
réforme de l'ISF mais contre la création de l'IRF (Impôt sur les Revenus de
la Fortune). Après avoir réaffirmé le Nouveau Centre s'est battu, depuis le
début de la législature, contre l'injustice du bouclier fiscal et le
caractère dommageable de l'ISF pour l'économie et l'emploi, Charles de
Courson s’est dit « hostile à l'idée de substituer à l'ISF un impôt égal à
19% de l'augmentation des patrimoines supérieurs à 1,3 millions d'euros ». «
La taxation des plus values potentielles à un taux aussi élevé poseraient
tout à la fois de redoutables problèmes d'évaluation et de paiement.
Certains contribuables pourraient être amenés à payer un impôt sur des
revenus qu'il n'ont pas et à vendre une partie de leur patrimoine pour payer
l'IRF ». Il a également mis en évidence « le coût de gestion d’un tel
dispositif » qui « serait extrêmement élevé et source d'une multiplication
des contentieux ». Le Nouveau centre serait plus favorable à la seconde
option, celle de la réforme de l'ISF mais sous certaines réserves. Le
retrait de la résidence principale de son assiette et le relèvement de
790.000 à 1,3 millions d'euros du seuil de déclenchement de l'imposition,
qui supprimerait ainsi plus de 300.000 contribuables, vont dans le sens de
ses propositions.
Cependant, le Nouveau Centre émet trois réserves :
-
premièrement, il faudrait abaisser le taux du plafonnement de 85 à 70% pour
revenir au taux du Gouvernement Rocard.
- Ensuite, le dispositif
d'imposition au 1er euro doit être aménagé pour diminuer l'effet de seuil.
-
Enfin, le Nouveau centre est favorable au financement du coût de cette
réforme, par la création d'une tranche supplémentaire à l'impôt sur le
revenu ayant un taux de 45%, au delà de 250.000 euros par part comme en
Allemagne, et éventuellement, par une légère augmentation du taux des
prélèvements forfaitaires libératoires sur les dividendes et les plus values
mobilières et immobilières.
La création d'une tranche supplémentaire à l'IR
concernerait 10.000 foyers fiscaux, dont les revenus sont composés pour les
deux tiers de revenus du patrimoine, et non de revenus du travail. « Pour
être juste socialement et efficace économiquement, il appartient aux
personnes les plus aisées de financer cette réforme, qui doit être
impérativement neutre pour nos finances publiques » a conclu Charles de
Courson. « Une suppression pure et simple de l'ISF serait un signal négatif
adressé aux classes moyennes et aux plus modestes ».
Après s’être félicité «
du véritable consensus qui apparaît autour de la nécessité de supprimer le
bouclier fiscal » le porte-parole du Nouveau Centre, Philippe Vigier, estime
que la suppression de l'ISF ne peut être envisagée que dans le cadre d'une
réforme globale de la fiscalité française. « une suppression de l'ISF ne
peut s'improviser », « elle ne peut (…) être envisagée que dans le cadre
d'une refonte complète de notre pacte fiscal (…) portée par l'exigence d'un
effort équitablement partagé par tous ainsi que par la volonté de donner aux
forces économiques de notre pays les moyens de relever les défis qui
s'offrent à elle », a-t-il déclaré. « La suppression totale et immédiate de
l'ISF, qui rapporte 3,8 milliards de recettes à l'Etat par an, n'est pas
crédible dans l'état actuel de nos finances publiques. Elle constituerait
également un signal éminemment négatif adressé aux plus modestes et aux
classes moyennes qui souffrent de la crise et attendent un message d'équité
fiscale ». En plus de la suppression du bouclier fiscal, le Nouveau Centre
défendra donc un aménagement de l'ISF et l'instauration d’une nouvelle
tranche d’impôt pour taxer les très hauts revenus.
Philippe Vigier a
également déclaré que le Nouveau Centre proposera de « faciliter les
cessions de PME au moment du départ en retraite du dirigeant afin de lutter
contre l'exil fiscal et de favoriser la transmission de cet outil de travail
essentiel à l'émergence d'un tissu d'entreprises à dimension familiale en
France ». « Le Gouvernement doit désormais tout mettre en oeuvre pour
répondre à la demande de justice sociale de nos concitoyens ».
● Philippe VIGIER et Jean-Marie CAVADA, porte-paroles du Nouveau Centre estiment que «
le Président de la République a adressé un signal fort lors de son
allocution télévisée », « mettant fin à une période de fragilité
gouvernementale qui entamait la confiance de nos concitoyens en l'action de
ses responsables politiques ». « Le Chef de l'Etat a enfin déterminé un cap
clair en plaçant la France aux côtés des peuples qui se libèrent des
tyrannies et en appelant les forces de l'Union européenne aux côtés de cette
marche vers la liberté. Cependant, la succession des crises internationales
ne peut être mise en rapport avec le mouvement libératoire des peuples du
monde arabo-musulman et ne peut servir d'alibi aux graves dysfonctionnements
de la diplomatie française ».
Ce remaniement ne peut pas non plus constituer
à lui seul le second souffle indispensable au pays pour qu'il affronte les
défis auxquels il est confronté. C'est pourquoi le Nouveau Centre estime
qu'il doit s'accompagner d'une politique gouvernementale résolument orientée
vers plus de justice et de cohésion sociale, ce que nous réclamons depuis
2007. Philippe VIGIER et Jean-Marie CAVADA ont déclaré qu’il appartient « à
ce nouveau gouvernement, autour du Premier ministre, de tout mettre en
oeuvre pour apporter des réponses concrètes aux problèmes d'emploi, de
pouvoir d'achat et de sécurité rencontrés par les Français au quotidien.
Cette nouvelle étape gouvernementale doit donc reposer sur trois piliers :
-
l'exemplarité des dirigeants, avec la création d'un code de déontologie des
responsables politiques ;
- la recherche de l'apaisement et de l'équité dans
une société aujourd'hui paralysée par les oppositions artificielles et les
inégalités ;
- la définition d'une nouvelle forme de cohésion sociale qui
permettra de garantir les fondements de notre modèle de société, au moment
ou s'ouvre une nouvelle page de l'histoire du monde. »
Philippe Vigier, Porte-parole du Nouveau Centre,
estime que les propos de Chantal Brunel sur
l'immigration sont méprisables. Le Nouveau Centre appelle les partis
républicains à garder leur sang froid face à la montée des extrêmes et à
privilégier l'efficacité aux déclarations.
En réaction aux sondages
donnant Madame Le Pen en tête du premier tour de l'élection présidentielle
de 2012, Chantal Brunel a suggéré hier "de remettre dans les bateaux les
immigrés qui viendraient de la Méditerranée". Cette déclaration affligeante
est purement et simplement indigne d'une élue de la République. Ces propos
ne sont pas à la hauteur de ce qui se joue, ni dans le monde arabe dont
l'aspiration à la démocratie doit être encouragée, ni en ce qui concerne les
conséquences, pour la vie quotidienne des Français, des mouvements
migratoires qui découlent de ce grand bouleversement. Il doit immédiatement
être mis un terme à la politique des phrases chocs, des annonces symboliques
et des débats identitaires de certains élus UMP qui dégagent la route du
Front National en portant le débat politique sur le terrain de la division
et de la polémique.
Il s'agit de choisir le terrain de l'efficacité à
travers une véritable politique de l'immigration, définie au niveau
européen, qui tiennent compte de la complexité des situations personnelles
et collectives des immigrants, mais qui soit intransigeante quant aux
capacités d'accueil et aux besoins de notre pays. Les Français attendent que
les responsables politiques répondent à leur inquiétude légitime et n'aient
pas la main qui tremblent en matière d'immigration, pas un copier-coller des
propositions caricaturales de Madame Le Pen.
● Février 2011:
● François Sauvadet, Président du groupe Nouveau Centre, regrette la réintroduction de la déchéance de nationalité, votée par la Commission des Lois de l’Assemblée nationale. Cette procédure avait suscité de nombreuses réserves y compris dans la majorité, remarque François Sauvadet, estimant qu'en réintroduisant cette disposition, le Gouvernement ignore le vote du Sénat qui l’avait largement rejeté. « Ce qui me choque, c’est cette inégalité de fait que cette disposition créée entre les fils naturels et les enfants adoptifs de la République. Au nom de quoi est-il moins grave d’attenter à la vie d’un représentant de l’Etat lorsqu’on est né français ? », a-t-il déclaré. François Sauvadet déposera un amendement visant à supprimer l’extension de la déchéance de nationalité à l’occasion du débat en séance publique le 8 mars. Il le proposera à la co signature de tous les députés centristes, Nouveau Centre, Radicaux, Alliance centriste et centristes de l’UMP.
● Le Nouveau Centre se félicite de l'émergence d'un consensus autour de la nécessité de supprimer le bouclier fiscal et estime qu'« une suppression pure et simple de l'ISF ne peut être envisagée qu'au travers d'une réforme globale de notre fiscalité et n'est pas crédible dans l'immédiat ». Pour le Nouveau Centre,la suppression du bouclier fiscal est « une exigence de justice sociale, que nous défendons sans relâche depuis trois ans, puisqu'au moment où l'on demande de nombreux efforts aux Français, il est inacceptable que les plus hauts revenus n'y participent pas » a déclaré son porte-parole, Philippe Vigier. Il appelle un « grenelle de la fiscalité » qui « embrassera un champ bien plus large que celui de la seule fiscalité du patrimoine et devra être porté par l'exigence de la participation de tous à l'effort de la Nation, du plus riche au plus modeste, chacun à la hauteur de ses moyens, mais sans que personne ne puisse s'exonérer du pacte de solidarité qui doit lier tous les Français, ainsi que par la volonté de donner aux forces économiques de notre pays les moyens de relever les défis qui s'offrent à elle ». En plus de la suppression du bouclier fiscal, le Nouveau Centre défendra un aménagement de l'ISF et l'instauration d'une nouvelle tranche d'impôt pour taxer les très hauts revenus » . Mais, « la suppression totale et immédiate de l'ISF, qui rapporte 3,8 milliards de recettes à l'Etat par an, n'est pas crédible, étant donné l'état actuel de nos finances publiques, et constituerait un mauvais signal négatif adressé aux plus modestes et aux classes moyennes qui souffrent de la crise et attendent un message d'équité fiscale », a réaffirmé le député centriste. Le Nouveau centre proposera enfin de « faciliter les cessions de PME au moment du départ en retraite du dirigeant afin de lutter contre l'exil fiscal et de favoriser la transmission de cet outil de travail essentiel à l'émergence d'un tissu d'entreprises à dimension familiale en France ».
● Réforme de la fiscalité
du patrimoine : Le Nouveau Centre propose 5 mesures :
1. Suppression
intégrale du bouclier fiscal de la loi TEPA et maintien d’un « garde-fou »
pour limiter l’exil fiscal avec un plafonnement au taux de 70% (l’ensemble
des impositions nationales hors taxe foncière et taxe d’habitation et
l’ensemble des prélèvements sociaux ne peuvent excéder 70 % des revenus
disponibles) ;
2. Nouveau seuil de déclenchement de l’ISF à 1,3 millions
d’euros au taux de 0,75% (effet attendu : environ 300 000 petits
contribuables sortiraient du dispositif ISF) et concernant la résidence
principale : possibilité de choisir entre soit l’abattement existant de 30%
sur la valeur de la résidence principale soit un abattement forfaitaire de
300.000 euros sur la valeur de la résidence principale ;
3. Taxation des
très hauts revenus au moyen d’une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu à
45% au delà de 250 000 euros de revenus ;
4. Taxation des plus values :
majoration de 3 points du taux de chaque prélèvement forfaitaire (de 19% à
22%) et instauration d’abattements à l’image du système allemand (800 € pour
1 personne seule et 1.600 € pour un couple) ;
5. Modification du régime
fiscal des cessions de PME au moment du départ en retraite du dirigeant
(abattement de 75% sur un critère d’âge du dirigeant et un critère de
chiffre d’affaires de la PME à céder).
● « Le rapport de la Cour des Comptes démontre la nécessité d'une nouvelle gouvernance des finances publiques ». Face au rapport de la Cour des Comptes appelant à des réformes de grande ampleur pour atteindre l'engagement pris par la France de faire passer son déficit en dessous des 3% en 2013, Philippe VIGIER, porte-parole du Nouveau Centre, estime qu' « il n'est plus temps d'attendre, la situation devient urgente ». « C'est ce que le Nouveau Centre répète inlassablement depuis 2007 ». Le constat de la Cour des Comptes mettant en garde le gouvernement contre toute inflexion de trajectoire qui « ferait peser sur la France un risque d'emballement de sa dette » « fait écho aux combats menés par le Nouveau Centre au Parlement depuis trois ans », a-t-il affirmé. Le Nouveau Centre a constamment défendu « une politique budgétaire rigoureuse, en particulier sur la question des niches fiscales », et demande « depuis trois ans, l'inscription, dans la Constitution, d'une « règle d'or » d'équilibre budgétaire interdisant le vote de budgets en déficit de fonctionnement ». Néanmoins, cette dernière ne saura, à elle seule, rééquilibrer le solde public français. Elle doit être accompagnée d'une politique volontariste de rétablissement des équilibres de nos comptes publics », a conclu le député centriste.
● Le comité exécutif du Nouveau Centre élargi le projet de confédération des centres au parti radical et à la gauche moderne de Jean-Marie BOCKEL. Après la décision prise par le Président du Nouveau Centre, Hervé MORIN, et le Président de l’Alliance Centriste, Jean ARTHUIS, de lancer la confédération centriste, la direction du Nouveau Centre a souhaité ne pas précipiter les choses et engager les discussions avec Jean-Louis BORLOO. Cette décision fait suite notamment aux déclarations de François SAUVADET qui s’était déclaré opposé à une confédération « petit bras » et de Jean-Christophe LAGARDE qui avait averti ne pas souhaiter « une confédération modèle réduit ». Il a également été précisé que les membres de la future confédération devront être indépendants de l’UMP mais devront se situer clairement dans la majorité présidentielle. Le chef de file des députés centristes, François SAUVADET, a réaffirmé que « nous sommes dans un pacte majoritaire et entendons bien le rester ». « Les différents partis vont désigner pour cela des représentants pour discuter ensemble des statuts de la future confédération. La première table ronde est prévue mi-février », a annoncé le porte-parole du Nouveau Centre, Philippe VIGIER.
● Le Président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée Nationale, François SAUVADET, a réagi à la proposition faite par Jean-François COPĒ de « baisser les cotisations sociales, qui ne sont payées que par quelques uns » pour les transférer sur « la TVA qui, elle, est payée par tout le monde ». François SAUVADET a enjoint l’UMP « d’arrêter de lancer des débats qui inquiètent les Français ». « Si on veut faire de 2011 une année utile, n’ouvrons pas sans cesse, chaque semaine, des débats qui inquiètent nos compatriotes », a-t-il affirmé. « L’actualité n’est pas à une augmentation du taux de TVA mais plutôt à une réforme de la fiscalité et de la compétitivité de nos entreprises ».
● Jean-Paul Amoudry,
sénateur de Haute-Savoie, est intervenu sur la proposition de loi
relative à l’atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes
atteintes d’un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des
faits.
Le sénateur de Haute-Savoie a soulevé un point essentiel :
« A
l’origine, ce n’est pas une question de droit, mais une question de moyens.
» Le rapport du groupe de travail sur les malades mentaux ayant commis des
infractions fait état d’un chiffre alarmant : 10 % des détenus actuels
seraient malades, « atteints de troubles mentaux tels que, pour eux, la
peine n’a aucun sens. » Pour le sénateur, « Les services médico-psychologiques régionaux sont souvent insuffisants et le manque de
psychiatres rend difficile la prise en charge des malades mentaux. C’est le
problème de la démographie médicale abordé sous l’angle de la justice
pénale. La conséquence c’est que, faute de pouvoir soigner, l’on incarcère.
Ceci est d’autant moins acceptable que la justice aussi manque de moyens. »
Selon Jean-Paul Amoudry, cette proposition de loi révèle les difficultés de
deux administrations, la justice et la santé, qui « faute de moyens
opérationnels, sont contraintes de se renvoyer la balle. » Le sénateur a
alerté le Garde des Sceaux : « Nous pouvons légiférer tant que nous voulons,
tant que les moyens médicaux manqueront, nous ne réglerons pas le problème
et le système judiciaire sera tenu de prendre, tant bien que mal, plutôt mal
que bien, une charge qui ne devrait pas lui revenir. » Par ailleurs, le
sénateur a souligné que « Cette proposition de loi n’est en rien
l’expression d’une défiance du législatif vis-à-vis du judiciaire.
Cette
défiance, la magistrature la ressent aujourd’hui parfois vivement. C’est un
climat que certains textes et projets – mesures sur les peines planchers de
la Loppsi, introduction des jurys populaires en correctionnel – tendent à
entretenir. » Enfin, le sénateur a salué le caractère consensuel et
équilibré de ce texte.
Consensuel car il est le fruit du travail de toutes
les composantes de la Haute Assemblée.
Equilibré car il ne réduit pas le
pouvoir d’appréciation du juge : une peine encourue de 30 ans sera ramenée à
20 ans pour les malades mentaux comme elle l'est à 15 ans pour les mineurs.
Dans la limite de ce plafond, le juge décidera de la durée de la peine la
plus appropriée.
● Jean-Paul Amoudry, sénateur de Haute-Savoie,
s’est exprimé sur deux points essentiels du projet de loi relatif au
Défenseur des Droits. Concernant le Contrôleur général des lieux de
privation de liberté, le texte voté à l’Assemblée prévoit son intégration
dans le champ de compétences du Défenseur des droits à compter du 1er
juillet 2014. Pour Jean-Paul Amoudry, cette
intégration ne pourra être décidée qu'au regard du premier bilan d'activité.
Par ailleurs et sourtout, la mission du Contrôleur général des lieux de
privation de liberté s'inscrivant avant tout dans une démarche de contrôle
et de prévention, elle se distingue donc de celle du Défenseur des droits,
qui, comme son nom l’indique, a vocation à défendre les droits de nos
concitoyens. Pour le sénateur de Haute-Savoie :
« Sur le fond, cette intégration n’est peut être pas une bonne idée. Sur la
forme, il s’agit sûrement d’une mauvaise idée : décider aujourd'hui une
intégration qui ne prendrait effet que dans trois ans affaiblirait largement
le Contrôleur général des lieux de privation de liberté.».
Concernant
le Défenseur des enfants, une large majorité du groupe de l’Union centriste
est favorable à l’organisation qui a été retenue dans le texte établi par la
commission. Jean-Paul Amoudry confirme qu’il « était indispensable de
maintenir un Défenseur des enfants dénommé comme tel, pour des raisons
évidentes d’identification. Ce rattachement lui permettra également de
bénéficier de moyens d’action renforcés » Au-delà, c’est l’ensemble des
adjoints au Défenseur des droits qui ont vu leurs prérogatives confortées
par les travaux de la commission des Lois : ils auront ainsi des moyens à la
hauteur de leurs missions.
● Philippe Vigier, Porte-parole du Nouveau Centre, estime que « Jean-Luc Mélenchon confond tout en parlant de risque de contagion entre la situation de la Tunisie et celle de la France ». « Le Nouveau Centre considère que la France attend de l'apaisement et de la cohésion et non un appel à l'irresponsabilité », a déclaré Philippe Vigier. « En déclarant, en réaction aux événements tunisiens, qu'une révolution pouvait également avoir lieu en France, Jean-Luc Mélenchon vient grossir les rangs des porte-paroles autoproclamés du sentiment révolutionnaire, et se ranger tout droit derrière Dominique de Villepin qui avait le premier parlé de risque révolutionnaire. » « Face aux enjeux que notre pays doit relever et alors que les Français sont inquiets pour leur avenir, nous devons promouvoir un mode de décision collective, et associer les talents » a-t-il poursuivi avant de rappeler que « le projet centriste sera guidé par une exigence simple, celle de l'apaisement qui délivrera la France des oppositions artificielles qui la maintiennent dans sa torpeur, parce qu'elles interdisent les Français de travailler à leur destin commun ».
● Lancement de la confédération centriste : le Président du
groupe Nouveau Centre à l’Assemblée Nationale ne veut pas d’une «
confédération petit bras ». « Une confédération ne
peut se faire dans la semaine sur un accord signé sur un coin de table avec
Jean ARTHUIS. Ce n’est pas parce que le temps est compté qu’il faut
fragiliser notre mouvement. Ce n’est pas une confédération petit bras dont à
besoin le pays mais d’un rassemblement qui permette de créer les conditions
d’une candidature crédible » en 2012, a affirmé François SAUVADET. «
La bonne méthode, c’est engager avec l’autre grand parti du centre, le parti
radical, les conditions de cette confédération », a-t-il affirmé.
● Pour
Valérie LETARD, « cette confédération a vocation à réunir toutes les
familles qui se reconnaissent dans les valeurs du centre droit : ce n’est
pas une confédération-croupion. Elle ne peut pas se construire à la carte,
sur le plus petit dénominateur commun ».
● Le porte-parole du Nouveau Centre,
Philippe VIGIER, estime quant à lui que « la confédération est sur les
railles et nous en sommes les moteurs ». Pour lui, il ne s’agit pas d’« une
course de vitesse avec Jean-Louis BORLOO » mais il affirme qu’« il fallait
bien commencer un jour », concluant qu’« on sera ravi de l’accueillir en mai
».
● Dans un entretien accordé au journal Le Monde, le numéro deux du Nouveau
Centre, Jean-Christophe Lagarde, se dit « en désaccord avec Hervé Morin pour
2012 ». « Chez les centristes, il y a des appels au rassemblement qui,
manifestement, divisent. Jeudi 23 février, Hervé Morin, le patron du Nouveau
centre, doit poser la première pierre d'une confédération, destinée, selon
ses proches, à "enclencher la dynamique de rassemblement des centristes" en
vue d'une candidature commune à la présidentielle de 2012. Une
confédération, pour l'heure, qui ne compte que deux partis, parmi la myriade
des formations centristes, celui de M. Morin et celui de Jean Arthuis,
l'Alliance centriste. (…) Au sein de son propre parti, M. Morin doit
affronter un vent de fronde. "Hervé Morin a annoncé ça samedi sans nous
prévenir", déplore le numéro deux du parti, Jean-Christophe Lagarde. Le
député de Seine-Saint-Denis affirme au journal le Monde être "en désaccord politique"
avec son numéro un .
