Le Nouveau Centre 74
Groupe Nouveau Centre
à l'Assemblée nationale
Les Jeunes Centristes
Le site National
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THINK Centre, le site de débat participatif du Nouveau Centre ! Cet espace d’échanges a été créé pour vous permettre de présenter vos remarques, vos idées, vos propositions, afin de construire ensemble une société apaisée, qui répond aux besoins de chacun. |
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Assemblée Générale conviviale le dimanche 5 septembre à
partir de 12h00 au restaurant "chez Constance" aux Glières. (participation
20 euros)
Info, contact, réservation:
contact@le-nouveaucentre74.fr
Universités d’été de la Grande Motte, le discours d'Hervé Morin du 29 août 2010:
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● La réforme de la garde à vue devient indispensable. Le groupe Nouveau Centre, par la voix de Michel Hunault, député de Loire-Atlantique et porte-parole du groupe sur les questions de justice, prend acte de la décision du Conseil constitutionnel censurant le dispositif de la garde à vue de droit commun. « Cette décision intervenue dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, démontre une nouvelle fois la portée de la révision constitutionnelle de juillet 2008. La majorité peut être fière d’avoir voté une telle réforme ! », souligne Michel Hunault. La multiplication récente du nombre de gardes à vue avait rendu nécessaire et indispensable une réforme globale de son dispositif. A ce titre, Michel Hunault avait notamment déposé une proposition de loi tendant à rendre obligatoire la présence de l’avocat dès la première heure de garde à vue. « La décision du Conseil laisse un an au législateur pour mener à bien cette réforme. Il nous faudra notamment, rendre la garde à vue plus exceptionnelle en prenant mieux en compte tant le respect des droits de la défense, que la présomption d’innocence et les exigences tenant au respect de la dignité de la personne humaine que la Cour européenne des droits de l’homme n’ eu, ces dernières années, de cesse de rappeler. »
● Dans un entretien
accordé à « L’information agricole » de juillet-août 2010, Hervé MORIN,
interrogé sur le fonctionnement et le rôle de notre armée, dessine la place
de la France dans « la construction du monde de demain ».
Le Président du
Nouveau Centre et Ministre de la Défense depuis 3 ans, Hervé MORIN, revient
sur la réforme de la défense qu’il a conduite. Il précise que nous avons
besoin d’une armée « plus flexible et plus mobile » ; cette considération
ayant conduit à revoir « la carte de nos implantations avec la création
d’une base militaire aux Emirats arabes unis et la rénovation de nos accords
de défense en Afrique ». « Nous construisons également des moyens
d’observation nous permettant d’avoir une autonomie stratégique dans la
prévention et l’analyse des crises », confie Hervé MORIN au journal. Il
souligne qu’ « en plus des points d’ancrage que cela représentent, nous
faisons à partir de ce dispositif de plus en plus de coopérations et de
formations avec ces pays africains ». Au bilan, il précise "qu’ avec la
réforme du ministère de la défense, qui permet à la fois de mieux former et
mieux équiper nos militaires, nous faisons une économie d’un milliard et
demi d’euros sur le fonctionnement ". Au-delà, le Président du Nouveau
Centre affirme que « si la France et plus encore l’Europe veulent rester des
acteurs majeurs de la construction du monde de demain, cela nécessite une
intégration politique plus forte des Européens et une mise en commun d’une
partie de leurs moyens militaires ». Hervé MORIN développe ensuite largement
sa vision de la construction d’une Europe politique. Il rappelle que « les
centristes ont toujours affirmé qu’une monnaie comme l’Euro, sans politique
budgétaire commune, sans politique économique et industrielle commune, sans
convergence fiscale, était une construction en danger ».
« Nous voulons une europe qui ne soit pas simplement une zone de libre échange commercial, nous
voulons une Europe politique », a-t-il déclaré. S’agissant de la politique
agricole européenne, le Président du Nouveau Centre réaffirme que « l’Europe
n’a pas le droit d’abandonner son agriculture », qu’elle « est un joyau de
l’économie et du patrimoine français qu’il faut savoir préserver et
encourager ». Enfin, Hervé MORIN met en exergue « l’ambition centriste d’une
société apaisée ». Il déplore que « depuis trop longtemps on oppose les
Français les uns aux autres : les policiers aux magistrats, les agriculteurs
aux écologistes… » et conclut que « c’est la réussite collective qui permet
au talent individuel de se déployer. Nous voulons une société qui
reconnaisse beaucoup mieux les grandes fonctions sociales ».
● Le Nouveau Centre « assume » le mot « rigueur » mais accompagné de « plus de justice fiscale et sociale ». Après avoir salué « le courage » du Premier Ministre qui a utilisé le mot rigueur, le député Philippe VIGIER, porte-parole adjoint du Nouveau Centre, a déclaré que « nous assumons le mot « rigueur » que nous considérons comme une vertu et saluons ce langage de vérité ». « Le caractère insoutenable des déficits publics que nous n’avons cessé de dénoncer depuis 2007 nous interdit de tergiverser », poursuit-il avant de conclure que, « pour autant, alors que nos concitoyens sont durement frappés par une crise sans précédent, la mise en place d’une fiscalité plus juste (…) est un impératif de solidarité ». Il demande à nouveau la suppression du bouclier fiscal, de l’ISF et l’instauration d’une tranche supplémentaire d’impôts à 45%. « La rigueur n’a aucun sens sans l’équité », a conclut le député centriste.
● Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la réforme des retraites, les deux amendements déposés par les députés du Nouveau Centre sur « une meilleure prise en compte de la pénibilité au travail pour l’accès à la retraite » ont été adoptés. Le premier amendement prévoit que le comité de pilotage des retraites devra associer l’Observatoire sur la pénibilité du Conseil d’Orientation des Conditions de Travail créé en 2008. Le second amendement prévoit que cet Observatoire « est chargé d’apprécier la nature des activités pénibles dans le secteur public et le secteur privé et en particulier celle ayant une incidence sur l’espérance de vie ». L’Observatoire sera enfin chargé de prendre en compte de façon globale, tant en terme de prévention que de réparation, les effets de la pénibilité au travail.
● Les députés du Nouveau Centre saluent la remise du rapport de la commission d’enquête sur la campagne de vaccination contre la grippe H1N1. Le groupe Nouveau Centre, qui avait pour la première fois fait valoir son droit de tirage pour réclamer une commission d’enquête parlementaire, soutient les conclusions de son rapport. Elle a été « l’occasion d’un travail d’analyse, transparent, public et contradictoire qui a obligé le Gouvernement et l’Administration à reconnaître les erreurs et les dysfonctionnements du plan qui n’était pas adapté à la crise pandémique que la France a du faire face », a déclaré le président du groupe centriste à l’Assemblée nationale, François Sauvadet. La commission a mis en avant le manque de transparence de tous les acteurs sur les prises de décision, notamment dans les relations entre laboratoires et experts. C’est pourquoi, le groupe Nouveau Centre, par la voix de Jean-Christophe Lagarde, député de Seine-Saint-Denis et Président de la commission d’enquête, déposera une proposition de loi visant à éclaircir les liens financiers, encore trop opaques, entre les laboratoires et les experts.
● Le président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale, François Sauvadet, juge que « la prestation de Nicolas Sarkozy est une prestation convaincante ». Suite à l’allocution du Président de la République, lundi 12 juillet sur France 2, François Sauvadet s’est dit « heureux de le voir en chef de l’Etat, solide à la barre ». Il estime que « cette émission était l’occasion de tourner la page de « l’affaire Woerth » et de proposer des règles pour l’avenir notamment par la création d’une commission indépendante chargée d’évaluer les risques de conflits d’intérêts » que les députés centristes avaient appelée de leurs vœux. Elle a également été l’occasion de refixer les priorités pour la fin du quinquennat : réforme des retraites, lutte contre les déficits, prise en charge de la dépendance, présidence française du G20. « Concernant la réforme des retraites, le Président de la République s’est montré très pédagogue, ouvert au dialogue avec les partenaires sociaux, notamment dans la prise en compte de la pénibilité, condition nécessaire pour que cette réforme, attendue, soit juste et équitable », a précisé François Sauvadet. Par ailleurs, le chef de file des députés centristes se félicite que le Président de la République ait réaffirmé sa volonté de réduire les déficits à 6% en 2011 et à 3% en 2013 en annonçant une réforme approfondie des niches fiscales et sociales et appelant à la solidarité les collectivités territoriales dans cet effort. Il a rappelé l’importance de la présidence française du G20, comme étant une « occasion d’engager la réforme du système monétaire international, indispensable pour assurer la compétitivité des entreprises françaises ». François Sauvadet a enfin salué la volonté du chef de l’Etat de lutter contre la spéculation sur les matières premières, notamment agricoles.
● TVA à taux réduit dans la restauration
: Le député Nouveau Centre de la Loire, François ROCHEBLOINE, juge malvenue
l’idée de revenir, un an seulement après sa mise en œuvre, sur l’application
du taux réduit de TVA.
Au regard de la création de 21 700 emplois entre
juillet 2009 et mars 2010 par le secteur des cafés, hôtels et restaurants,
le député centriste estime que le bilan est globalement positif même si des
efforts restent à faire en matière de prix. « La plupart des entreprises de
ce secteur, qui sont des petites entreprises, ne peuvent se permettre de
vivre avec une telle instabilité fiscale », affirme François ROCHEBLOINE. Il
souligne que beaucoup d’entre elles ont programmé des investissements sur la
base d’un taux réduit de TVA et que cette remise en cause aurait pour effet
de stopper ces investissements.
Le Nouveau Centre demande de la lucidité et
du courage pour redresser nos finances publiques ! Les députés centristes
appellent le Gouvernement à faire preuve de réalisme sur la situation de nos
finances publiques et à mener une politique économique et budgétaire
rigoureuse. « Arrêtons de croire que le retour hypothétique de la croissance
suffira à rétablir l’équilibre de nos finances », ajoute le président du
groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale, François Sauvadet. Estimant
que l’hypothèse d’une croissance constante à 1,5% entre 2011 et 2013 est
plus réaliste qu’une croissance à 2,5%, les députés du Nouveau Centre
considèrent qu’il faut faire un effort d’économie de 20 milliards d’euros
par an pour le budget de l’Etat et de 10 milliards d’euros pour le budget de
la sécurité sociale. Pour y parvenir, Charles de Courson, porte-parole du
groupe sur le débat d’orientation des finances publiques, préconisera :
• Un
coup de rabot de 10% par an sur l’ensemble des niches fiscales
• Une baisse
de 1,7% en 2 ans des dépenses de fonctionnement de l’Etat, incluant à la
fois les pensions et les charges d’intérêt de la dette
• Une réforme de
l’impôt sur les sociétés pour les plus grandes entreprises avec atténuation
de sa dégressivité et des possibilités d’optimisation fiscales
• Une
révision des allègements généraux de charges sur les bas salaires, en
concentrant ce dispositif sur trois points-clés : l’emploi des jeunes,
l’emploi des seniors et les TPE/PME.
● Les députés ont repoussé le jeudi 1er juillet l’amendement du Nouveau Centre visant l’interdiction des Fast-food à proximité des établissements scolaires pour lutter contre l’obésité et la malnutrition chez les jeunes. Voir ci dessous l'intervention de Philippe Folliot.
● Jean Dionis du Séjour, député du Lot et Garonne et porte parole du groupe Nouveau Centre sur le projet de loi de modernisation de l’Agriculture, se félicite de l’adoption de plusieurs amendements Nouveau Centre garantissant l’approvisionnement en produits agricoles locaux et en fruits et légumes de saison dans la restauration collective, publique comme privée. Par ailleurs, il salue les avancées inscrites dans la loi suite aux débats de ce jeudi 1er juillet pour donner la priorité aux circuits courts ce qui permettra un meilleur partage de la valeur ajoutée au profit des producteurs agricoles. Enfin, s’il se réjouit que le débat ait permis de définir clairement ce qu’est une situation de crise en agriculture(c’est-à-dire lorsque les ventes se font à perte) , Jean Dionis du Séjour entend défendre, en période de crise conjoncturelle, un système de prix plancher, appuyé sur l’analyse des coûts de production, à l’image de ce qui est pratiqué outre-Atlantique avec le Farm Bill américain.
● Grenelle de l'environnement : Stéphane Demilly salue la création d'un tarif de rachat du biogaz , une mesure particulièrement attendue du monde agricole. A l'occasion des explications de vote sur la version finale du Grenelle II, et interpellé sur ce point par Stéphane DEMILLY, le Ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Jean-Louis BORLOO, a confirmé la création d'un tarif d'achat obligatoire du biogaz et a indiqué que le décret précisant le niveau des tarifs sera publié d'ici le 31 juillet prochain. Cette décision, très attendue, est une excellente nouvelle pour nos agriculteurs, qui vont enfin pouvoir développer des unités de méthanisation. Plus largement, c'est un pas en avant important vers une diversification durable de la production énergétique en France. En effet, issu de la décomposition de matières organiques en absence d'oxygène, le biogaz peut être produit à partir de déchets organiques, boues de station d'épuration, sous-produits de l'industrie du bois, de l'industrie agro-alimentaire et bien sûr de l'agriculture. Il peut être utilisé pour produire de la chaleur et/ou de l'électricité, ou comme carburant pour les véhicules. La France se situe à la cinquième place, après l'Italie et l'Espagne. La filière biogaz française est donc peu développée par rapport à ses voisins européens, alors qu'en tant que grand pays agricole et agro-alimentaire, la France dispose d'un très important gisement de matières premières et de déchets susceptible d'alimenter une filière biogaz, notamment par voie de méthanisation. Les engagements pris dans le cadre du Grenelle de l'environnement contribuent fort heureusement à faire du biogaz une solution d'avenir. Stéphane DEMILLY, Député de la Somme, Secrétaire national du Nouveau Centre chargé de l'environnement, et les Députés du groupe Nouveau Centre, se sont beaucoup impliqués pour obtenir des avancées fortes sur ce point.
● Ne faisons pas dans le maigre, taillons dans le gras ! Le Nouveau Centre salue les mesures qui visent à restreindre le train de vie de l’Etat. Oui, l’Etat et les responsables politiques doivent être exemplaires. Oui, cette exemplarité doit exister partout dans la sphère publique et pas seulement au niveau de l’Etat. Travaillons aussi à l’exemplarité du train de vie des exécutifs régionaux et départementaux ! Mais ces réductions du train de vie ne rapporteront à l’Etat tout au plus un milliard d’euros, ce qui est bien maigre au regard des près de 1 500 milliards d’euros de dette publique. Attention à ne pas verser dans le populisme et la démagogie, car ce n’est pas ainsi que l’on résoudra le problème structurel de l’endettement de la France. Comme Philippe Séguin l’exprimait avec force : « la démocratie a un coût ». Il faut avoir le courage de l’assumer. Soyons transparents sur le coût de fonctionnement de la démocratie et sachons expliquer à quoi sert réellement l’argent public que nous consacrons au fonctionnement de nos institutions démocratiques. Pour réduire notre endettement, Le Nouveau Centre ne cesse de proposer des réformes pérennes comme l’inscription de la règle d’or dans la Constitution pour interdire les déficits de fonctionnement de l’Etat, ainsi qu’une réduction plus drastique des niches fiscales que celle envisagée par le Gouvernement. Enfin, osons supprimer dans le budget de l’Etat toutes les aides publiques censées favoriser l’emploi mais qui depuis des années se révèlent totalement inefficaces.
● Philippe Folliot demande l'interdiction des fast-food à proximité des établissements scolaires. Dans le cadre de la discussion du projet de loi de modernisation agricole, Philippe Folliot, député du Tarn, a déposé un amendement permettant d'interdire la construction de fast-food à moins de 200 mètres d'un établissement scolaire. Cette mesure qui s'inspire des mêmes dispositions législatives encadrant l'installation de sex-shop dans les centres-villes vient en réaction à une étude nord-américaine récente qui montre que le taux d'obésité des jeunes élèves augmente de 5% lorsque un fast-food se trouve à proximité de leur école. Cet amendement qui trouve parfaitement sa place dans la définition d'une véritable politique nationale de l'alimentation proposée par le projet de loi vise ainsi à endiguer la pandémie d'obésité qui frappe tous les pays occidentaux. Malheureusement, la France n'y fait pas exception puisque la part de personnes obèses dans la population adulte est passée de 8,5% en 1997 à 14,5% en 2009, soit + 6,5 millions de personnes. Sur la même période, les Français ont grossi en moyenne de 3,1 kg, et l'obésité massive (ou dite morbide) a quasiment quadruplé, passant de 0,3% de la population en 1997 à 1,1% en 2009. Les jeunes sont particulièrement touchés par cette maladie: 19% des enfants français sont touchés par l'obésité ou le surpoids. Pour Philippe Folliot, « à côté des mesures préventives mises en place par le gouvernement (campagnes de publicité à la télévision, dans les écoles, etc. en faveur d'une alimentation saine), il faut un volet plus contraignant visant notamment à maîtriser le nombre et l'emplacement des enseignes des chaînes de restauration rapide sur une commune ou intercommunalité. La démonstration n'est plus à faire : la responsabilité des multinationales de la restauration rapide est écrasante dans l'accélération de la pandémie d'obésité. Nous devons tout faire pour protéger les environnements scolaires contre ces grandes enseignes, symboles de la « malbouffe » et d'un modèle alimentaire qui n'est pas le nôtre. »
● Le Nouveau Centre soutient les annonces du Premier Ministre sur la réforme des retraites. François Sauvadet, Président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale, et les députés du groupe saluent le maintien des mesures phares de la réforme des retraites tout en laissant ouvertes à la concertation des pistes d’amélioration possibles. Les députés centristes soutiennent la volonté du gouvernement de maintenir le relèvement de l’âge légal, essentiel pour pérenniser et équilibrer le système de retraite par répartition. Le Nouveau Centre se félicite par ailleurs de la volonté du gouvernent de laisser ouverte les possibilités d’améliorer le dispositif relatif aux carrières longues et les conditions de prise en charge de la pénibilité dans une logique de réparation même s’ il rappelle l’importance de traiter la pénibilité dans un cadre plus large que celui de la réforme des retraites. La pénibilité doit être abordée en amont dans le cadre de la vie professionnelle afin de passer d’une logique de réparation à une logique de prévention des risques afférents aux conditions de travail. François Sauvadet souligne l’importance de l’effort pédagogique à entreprendre afin de mieux réagir aux inquiétudes et interrogations des français. Il s’agit avant tout d’insister sur la progressivité de la réforme en vue d’éviter qu’elle soit ressentie comme une menace. En revanche le groupe Nouveau Centre regrette que le gouvernement ne se projette qu’en 2018 pour nouveau rendez-vous des retraites alors que la situation actuelle nécessiterait que des mesures systémiques soit mises en place plus tôt.
● Brigitte Fouré, Nouveau Centre, prend le canton d’Amiens Sud-Est au PS A l’occasion de l’élection cantonale partielle, la centriste Brigitte Fouré a battu au second tour le socialiste Romain Joron ; recueillant 52,49 % des suffrages contre 47,52 % pour ce dernier. Elle a bénéficié d’un bon report des voix du candidat UMP, Guillaume Duflot, qui avait obtenu 8,93 % des suffrages lors du premier tour.
● La réforme des retraites est, pour le Nouveau Centre, une réforme juste, responsable et équilibrée. Le porte-parole du groupe sur la réforme des retraites, Jean Luc Préel, a affirmé que cette réforme est une chance pour sauver le système par répartition menacé par les déséquilibres financiers et démographiques. Elle permettra d’assurer l’équilibre intergénérationnel grâce à des propositions pour l’insertion des jeunes et pour l’amélioration de l’emploi des séniors. Les parlementaires centristes, pour qui les mesures sur la taxation des hauts revenus et des revenus du capital vont dans le sens qu’ils demandaient, estiment qu’il faut aller plus loin dans la recherche de nouvelles recettes supplémentaires pour pérenniser notre système, notamment avec une augmentation de la CSG. Si le renforcement du dispositif des carrières longues, que réclamait le Nouveau Centre, est une avancée majeure, la prise en compte de la pénibilité ne doit pas uniquement être traitée dans le cadre de la réforme des retraites mais dans son ensemble. Il s’agit maintenant de passer d’une logique de réparation à une logique de prévention des risques. Les députés centristes transmettront très prochainement au Gouvernement des propositions concrètes pour une meilleure prise en charge de la pénibilité. Enfin, le groupe Nouveau Centre, qui plaide, à terme, pour l’extinction des régimes spéciaux, soutient l’alignement du taux de cotisation retraite des fonctionnaires sur celui des salariés du privé d’ici 2020 et en appelle à une véritable convergence entre les deux systèmes en vue d’une réforme systémique essentielle sur le long terme. Pour Jean-Luc Préel, « une évolution vers un régime universel par points est indispensable ».
● Lutte contre l’absentéisme scolaire : « Plus on fera de prévention et moins nous aurons recours à la sanction ». L’amendement Nouveau Centre invitant le gouvernement à remettre un rapport au Parlement, sur l’évaluation des dispositifs de prévention a été adopté lors de l’examen de la proposition de loi sur l'absentéisme scolaire. Ce bilan est nécessaire puisqu'il permettra d'ajuster ou de renforcer les actions de prévention qui sont le pivot de la politique de lutte contre l'absentéisme. Le député centriste, Yvan Lachaud, a rappelé que "la suppression des allocations familiales aux parents d'enfants trop souvent absents à l'école devait de toute évidence être assortie de dispositifs plus larges visant à responsabiliser et à impliquer les parents dans la vie scolaire de leur enfants ».
● Les amendements Nouveau Centre défendant les principes d’indépendance et de transparence dans l’accès régulé au nucléaire historique ont été adoptés par l’Assemblée nationale. Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité, il est mis en place « un accès régulé et limité à l’électricité de base produite par EDF, ouvert à tous les opérateurs fournissant des consommateurs finals résidant sur le territoire national, à des conditions économiques équivalentes à celles résultant pour EDF de l’utilisation de ses centrales nucléaires actuelle pour faire bénéficier de la compétitivité du parc électro-nucléaire français». Dans ce cadre prévu par le projet de loi sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME), le député Nouveau Centre, Jean Dionis du Séjour, porte parole du groupe sur ce projet de loi, se félicite de la création d’une entité juridiquement indépendante d'Électricité de France et des fournisseurs alternatif. Celle-ci sera notamment chargée de vérifier que la demande en volume d’électricité des fournisseurs alternatifs d’électricité correspond bien à la réalité de leur portefeuille « clients ». « Il était nécessaire d’inscrire dans la loi des garanties tant en termes de confidentialité des informations portant sur les consommateurs qu’en termes purement concurrentiels. EDF ne pouvait être à la fois producteur, distributeur et régulateur, juge et partie», a déclaré le parlementaire centriste.
● Faisant référence à une réduction des « niches fiscales » et à une réforme du « bouclier fiscal », le Président du groupe Nouveau Centre, François SAUVADET, veut « que les économies sur les dépenses soient de l’ordre de 15 milliards d’euros ». La prévision du déficit public de la France pour 2010 est de 8,0% du PIB. Le programme de stabilité transmis à Bruxelles prévoit ensuite 6,0% en 2011, 4,6% en 2012 et 3,0% en 2013, sous réserve d’une croissance de 2,5% à partir de 2011. Le déficit budgétaire est prévu à 152 milliards d’euros en 2010. Les niches fiscales coûtent 37,49 milliards d’euros à l’Etat selon le projet de loi de finances de 2010.
● Gouvernance économique
de la zone euro : le fédéralisme budgétaire est en marche !
Le groupe
Nouveau Centre salue la volonté affichée, lors de réunion des ministres des
finances de l’Union européenne, du président du Conseil européen, M. Van
Rompuy, et des pays européens de durcir la discipline budgétaire en créant
de nouvelles sanctions contre les pays trop endettés et donnant
l’autorisation à l’Union européenne d’examiner au préalable les projets de
budgets nationaux. Les députés centristes ont précisé que la France doit
maintenant montrer l’exemple à ses partenaires européens en présentant un
budget pour 2011 avec une vraie réduction de ses déficits publics. Ces
mesures de prévention permettront d’enrayer la spirale de l’endettement
public avant qu’il ne devienne incontrôlable.
● L’adoption du mode de scrutin majoritaire uninominal à deux tours, pour l’élection des Conseillers Territoriaux, remet en cause le soutien des parlementaires centristes à la réforme des collectivités territoriales. « L’Assemblée Nationale a entériné la remise en cause par le Gouvernement de la part de proportionnelle pour les Conseillers Territoriaux pourtant actés par l’ensemble de la majorité parlementaire au Sénat ». Il s’agit, selon le député Philippe VIGIER, porte-parole adjoint du Nouveau Centre, d’un « coup de poignard dans le dos de la démocratie locale ». Le Sénateur de l’Union Centriste, Hervé MAUREY, a quant à lui, affirmé que l’adoption par les députés du mode de scrutin pour le futur Conseiller Territorial remettait en cause le soutien des Sénateurs centristes en deuxième lecture de la réforme des collectivités. Il précise que « le Gouvernement ne retrouvera pas, en deuxième lecture, le même soutien du groupe centriste dont il a pourtant besoin pour faire adopter sa réforme ». Le Président centriste de la Commission des finances au Sénat, Jean ARTHUIS, a, pour sa part, indiqué qu’il voterait contre l’amendement gouvernemental fixant à 3.471 le nombre de Conseillers Territoriaux . Philippe VIGIER a conclu en affirmant que « la crispation au lendemain de la défaite des élections régionales ne peut dicter la manière dont sont fixées les règles de la démocratie locale » avant de préciser qu’il « ne pourra accepter le texte en l’état ».
● Mai 2010:
● L’amendement Nouveau Centre visant la transposition dans le droit français de la directive européenne relative à la taxation de l’énergie a été adopté en Commission des affaires économiques. Cet amendement, qui ne modifie pas la charge des utilisateurs ni les recettes des collectivités locales, est, selon le député centriste, Charles de Courson, « un gage d’autonomie pour les collectivités locales et une sécurité juridique pour les consommateurs qui seront désormais taxés sur le volume consommé et non plus sur le montant de leur facture d’électricité ! ».
● Projet de loi sur la régulation bancaire et financière : Les amendements Nouveau Centre, visant à mettre en place des outils de régulation pour responsabiliser les acteurs économiques et financiers, ont été adoptés en Commission des finances. Les amendements déposés par les députés Nouveau Centre visent à encadrer les pratiques des spéculateurs dont le rôle dans la grave crise financière que traverse l’Europe n’est pas contesté. Le premier prévoit l’interdiction de la vente à découvert par les fonds spéculatifs pour les filiales de ces fonds situées à l’étranger. Foncièrement malsaine, cette technique, employée massivement, précipite la chute des cours et a contribué à accélérer la crise financière mondiale. Le second vise à remettre au Parlement avant le 31 décembre 2010 un rapport pour interdire les ventes « nues » en zone euro de Credit Default Swap (CDS). Cette pratique qui déresponsabilise les spéculateurs a été un facteur d’aggravation de la crise que traverse l’Eurogroupe. Enfin, la Commission des finances a adopté un amendement Nouveau Centre visant à étudier les conditions d’application d’une taxe européenne sur les banques pour répercuter sur ces dernières le coût de la crise financière. Seule une taxation européenne des organismes de crédit est envisageable, d’une part puisque les flux financiers ne se limitent pas à un seul pays, d’autre part pour ne pas pénaliser les banques françaises.
● Les députés Nouveau Centre se félicitent de la décision du Président de la République d’inscrire dans la Constitution une "règle d'équilibre" des comptes publics. Le Nouveau Centre défend depuis 2007 une inscription dans la Constitution d’une « règle d’or », comme l’ont fait les Allemands, visant à interdire le vote en déficit des lois de finances de l’Etat et de la Sécurité Sociale, avec des exceptions en cas de récession ou de circonstances exceptionnelles. Les parlementaires centristes approuvent la décision du chef de l’Etat et souhaitent, au delà, que soit précisée "l’ obligation à chaque gouvernement issu des urnes" de s’engager pour 5 ans sur une trajectoire des déficits. Chaque gouvernement devrait simultanément s’engager sur la date à laquelle l’équilibre des finances publiques est atteint. Le retour à l’équilibre de nos finances publiques implique que les modalités de cette mesure soient précisées pour éviter qu’une majorité nouvellement élue puisse s’octroyer le droit de déroger à ce principe sous prétexte qu’elle s’engagerait sur une « trajectoire » de ses finances publiques. L’endettement n’est pas un instrument politique d’une majorité, c’est un fléau que nous devons combattre une fois pour toute. De plus, les députés du groupe souhaitent que le Parlement joue tout son rôle dans l’évaluation des engagements de la France en matière de finances publiques, vis-à-vis de ses partenaires européens.
● Le Président du groupe Nouveau Centre à l'Assemblée Nationale, François SAUVADET, a regretté qu'"il ait fallu attendre tout ce temps" pour envisager une évolution du bouclier fiscal. Il a rappelé que "nous le disons depuis le début : pour être juste, il faut exclure du bouclier fiscal la CSG et le CRDS. Quant aux retraites, nous avons aussi demandé que les hauts revenus soient mis à contribution". Le Président Union Centriste de la Commission des Finances du Sénat, Jean ARTHUIS, a quant à lui, demandé à nouveau la suppression de l'ISF au "bénéfice social (...) limité" et du bouclier fiscal qu'il qualifie d' "injustice sociale".
● Plan de sauvetage de l'euro : les Députés européens Nouveau Centre soutiennent sans réserve le plan d'urgence. Jean-Marie CAVADA, chef de file des députés européens Nouveau Centre, affirme que "face à la crise la plus grave de l'histoire de la construction européenne, le Nouveau Centre, famille fondamentalement européenne, appuie sans réserve" le plan d'urgence. Espérant que "la nécessité aveuglante de la solidarité européenne s'impose aux esprits", Jean-Marie CAVADA affirme qu''il faut aller plus loin dans la gouvernance économique, fiscale et sociale" et insuffler plus d'Europe dans la conduite de notre Union, notamment en lançant immédiatement de grands projets communautaires". Le Président du Nouveau Centre, Hervé MORIN, soutient le principe de la TVA sociale. Alors que le "financement de notre protection sociale repose aujourd'hui essentiellement sur les revenus du travail", Hervé MORIN se dit "favorable au principe de la TVA sociale, car il s'agit d'une assiette fiscale moins pénalisante pour notre compétitivité". Il précise que celle-ci "frappe les produits importés et, contrairement à la CSG, elle ne pèse pas sur les salaires". S'agissant de la taxation du revenu du capital, le Président du Nouveau Centre affirme qu'"il y a un arbitrage à faire entre les travailleurs et les épargnants (...) ; si le choix profite aux travailleurs, tant mieux". Enfin, rappelant qu'"il est logique que l'effort de solidarité soit équitablement réparti, il affirme qu'il faudra un jour supprimer le bouclier fiscal et l'ISF et instaurer une tranche supplémentaire d'impôt sur le revenu pour compenser la suppression de l'ISF.
● Les députés Nouveau Centre ont voté contre l’amendement du gouvernement instaurant un mode de scrutin uninominal à deux tours pour l’élection des futurs conseillers territoriaux. François Sauvadet, Président du groupe Nouveau Centre, Maurice Leroy, membre de la commission des lois, et les députés du groupe se sont élevés contre cet amendement écartant toute part de proportionnelle. Regrettant que l’équilibre trouvé au Sénat préservant la parité, le pluralisme et la juste représentation des territoires et des populations ait été « balayé d’un revers de main par le Gouvernement », cette mesure remet en cause le soutien des parlementaires centristes à la nécessaire réforme des collectivités. « Nous avons toujours plaidé pour le rapprochement département-région (…). Cependant, l’adoption de cet amendement rend ce projet inacceptable en l’état » estime François Sauvadet. Le groupe Nouveau Centre a également déploré la méthode consistant d’une part à se déclarer depuis plusieurs semaines ouvert au dialogue sur la question du mode de désignation et d’autre part, déposer à la dernière minute un amendement dont le seul objet est de couper court à tout débat !
● Interrogée par le député Nouveau Centre, François Rochebloine, le Gouvernement se prononce pour une bonification de campagne pour les anciens combattants d’Afrique du Nord. A ce jour, ils sont les seuls à ne pas bénéficient pas du droit à la campagne double. Alors que cette question avait fait l’objet de nombreuses interventions de parlementaires de toutes sensibilités et sous différents gouvernements, les anciens combattants d’Afrique du Nord attendaient toujours le règlement du contentieux de la campagne double. Le 17 mars dernier, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt favorable à la bonification de campagne sur une demande du monde combattant. François Rochebloine se félicite de la réponse d’Hubert Falco, secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants, qui a affirmé que les personnes qui ont été exposées à des situations de combat au cours de la guerre d’Algérie pourront désormais bénéficier de la campagne double. Un projet de décret relatif à l’attribution de la campagne double sera signé et publié rapidement.
● Hervé MORIN, Président du Nouveau Centre, a été reçu ce lundi 10 mai 2010 par Eric WOERTH, Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, dans le cadre des consultations menées sur la réforme des retraites. A cette occasion, Hervé MORIN a rappelé les principes de justice, de responsabilité et de transparence qui doivent guider la future réforme des retraites. Alors que les ajustements successifs opérés depuis une vingtaine d’années n’ont pas permis d’assurer l’équilibre financier des régimes de retraite, le Nouveau Centre rappelle son attachement traditionnel à une refonte globale et pérenne de notre système de retraites afin de ne pas transférer aux générations futures le poids de nos déficits actuels. Profondément attaché au maintien du principe de retraite par répartition, le Nouveau Centre propose l’instauration d’un système dit du « compte notionnel » inspiré de ce qui existe en Suède. Ce système, qui suppose l’unification des nombreux régimes existants, permettra de gagner en transparence, en équité et en simplicité. Selon ce nouveau régime, chaque citoyen – qu’il soit salarié, indépendant ou fonctionnaire – disposera d’un compte retraite individualisé et pourra ainsi être informé en temps réel de ses droits à la retraite. Un tel système doit permettre de mieux appréhender la diversité de parcours professionnels devenus de moins en moins linéaires et de mieux tenir compte de la pénibilité du travail. Il devra également s’accompagner d’une politique volontariste s’agissant de l’emploi des seniors. La réforme globale soutenue par le Nouveau Centre s’inscrit dans une perspective de long terme qui n’empêche pas l’adoption de mesures d’ajustement à court et moyen terme pour faire face aux importants déficits nés de la crise économique.
● Hervé MORIN, Président du Nouveau Centre, se félicite du vote pluraliste que les citoyens britanniques ont exprimé lors des élections législatives malgré le poids des traditions et de l’Histoire de ce pays. En dépit d’un mode de scrutin favorable au bipartisme, aucun des deux principaux partis n’obtient la majorité absolue des sièges à la Chambre des Communes. Ce résultat, inédit depuis 1974, témoigne de la volonté des électeurs britanniques de ne pas confier le pouvoir à une seule force politique. Alors que les négociations sont ouvertes pour la formation d’une coalition gouvernementale, le parti libéral démocrate de Nick Clegg est en mesure de jouer un rôle décisif dans la constitution du futur Gouvernement britannique. Tous les centristes européens ne peuvent que se réjouir de voir ce parti profondément europhile, attaché à la protection des libertés individuelles et à l’exigence de justice fiscale et sociale, peser ainsi sur l’avenir politique du Royaume-Uni.
● Une interdiction totale du voile intégral serait une erreur, selon le Président du Nouveau Centre, Hervé MORIN. François SAUVADET, Président du groupe Nouveau Centre à l'Assemblée Nationale, reconnaissant qu'il existe "un débat au sein de notre groupe", estime qu'il faut "rechercher un très large consensus" et s'oppose dès lors à une procédure d'urgence. Il faut "un texte court" et il conviendra de "veiller aux conditions d'application" a précisé le chef de file des députés centristes.
● Une avancée pour le statut de l’auto-entrepreneur. Le député apparenté Nouveau Centre, Thierry Benoit, a interpellé le Secrétaire d’Etat chargé de l’emploi, Laurent Wauquiez, sur le mode de calcul du chiffre d’affaires défini pour la micro-entreprise. Thierry Benoit a mis en évidence que la simplicité du dispositif, qui a séduit 320 000 Français en 2009, pose un problème lorsque certains auto-entrepreneurs sont confrontés à la proratisation temporisée de leur chiffre d’affaires. Nombre d’entre eux ont été exclus du dispositif au motif du dépassement des seuils légaux. Les chiffres d’affaires dégagés sur une courte période ne reflètent en rien une activité constante et leur extrapolation sur une année complète s’avère excessive pour une activité saisonnière, a fait remarquer le député centriste. Le Nouveau Centre se félicite de la réponse du Ministre qui a annoncé que l’appréciation du chiffre d’affaires ne sera plus calculée au prorata temporis mais par une règle lisible de franchissement des seuils. Les 2700 auto-entrepreneurs radiés par l’URSSAF pour ce motif seront prochainement réintégrés dans le dispositif.
● Le Président du groupe Nouveau Centre à l'Assemblée Nationale, François SAUVADET, "s'inquiète" d'un éventuel recours à la procédure d'urgence pour examiner le projet de loi sur l'interdiction du voile intégral. Si François SAUVADET "partage la volonté du Président de la République d'interdire cette pratique d'un autre âge qui porte gravement atteinte à la dignité des femmes, il considère, en revanche, que ce phénomène récent, qui ne concerne à ce jour que quelques centaines de femmes en France, n'appelle pas à légiférer en urgence". Nous avons sur ce sujet "l'obligation de rechercher le consensus républicain" et de "laisser le temps du débat et de la pédagogie pour éviter des fractures inutiles".
● Le Nouveau Centre salue la
réflexion engagée par le Fond Monétaire International sur une taxation du
secteur bancaire. "Ces taxes doivent être l'acte fondateur d'une véritable
moralisation du capitalisme". "C'est un signal fort envoyé à nos concitoyens
qui seront ainsi assurés que les banques paieront bien les pots cassés", a
déclaré le porte parole adjoint du Nouveau Centre, Philippe VIGIER. Le
groupe Nouveau Centre avait demandé au Gouvernement d'examiner la
possibilité de proposer au Conseil Européen la création d'une taxe sur les
banques européennes pour les associer aux financements du coût de la crise.
"Le partage d'une telle taxe au niveau mondial est indispensable au risque
de dégrader la compétitivité des pays pionniers en matière de régulation
financière" a précisé Philippe VIGIER.
● Trois Conseillers de Paris ont quitté l’UMP pour rejoindre le Nouveau Centre en deux semaines. Après Lynda ASMANI, élue UMP du 10ème arrondissement et Eric HELARD, élu du 16ème, Jérôme DUBUS, vice-président du groupe UMP du Conseil de Paris, rejoint le Nouveau Centre et son groupe municipal Centre et indépendants.
● Les parlementaires centristes entendent "peser davantage" sur les choix gouvernementaux. Les députés et sénateurs centristes ont fait savoir au Premier Ministre, François FILLON, leur intention de "peser davantage" sur les choix gouvernementaux, notamment par l'établissement de "conditions nouvelles de dialogue" au sein de la majorité. Le Président du groupe Nouveau Centre à l'Assemblée Nationale, François SAUVADET, a rappelé qu'il ne s'agit pas de "rompre un pacte qui nous engage" mais de "travailler mieux ensemble". Il a évoqué les questions de fiscalité, de retraite, de libertés publiques et de réforme des collectivités territoriales où les centristes doivent "porter un message de justice et d'équité dans les efforts qui doivent être consentis". La question du bouclier fiscal a été mise en exergue et le sénateur Jean ARTHUIS a préconisé "l'abandon du bouclier fiscal et de l'ISF, l'institution d'une tranche supplémentaire de l'impôt sur le revenu à 45% ou à 48% et, sans doute, une révision de la hausse du barème d'imposition des plus values mobilières et immobilières".
● Adoption par le Parlement du projet de loi sur l'ouverture des jeux en ligne à la concurrence : 29 députés UMP et 9 Nouveau Centre ne votent pas le texte. Plus d'un tiers des députés du Nouveau Centre, dont Jean-Christophe LAGARDE, Président exécutif et porte parole du parti, n'ont pas voté le texte sur l'ouverture des jeux en ligne à la concurrence. Le Nouveau Centre demande au Gouvernement « un coup de rabot sur les niches fiscales et sociales ». Philippe VIGIER, député Nouveau Centre d'Eure-et-Loir, et porte parole adjoint du Nouveau Centre, estime qu'un "coup de rabot" sur les niches fiscales est "nécessaire". Il demande au Gouvernement "d' aller plus loin qu'une simple réévaluation" afin d'économiser 15 M€ d'ici 2013. Il rappelle les propos de Georges TRON, Ministre de la fonction publique, selon qui les niches fiscales "représentent un manque à gagner de 70 à 75 M€ par an". Cette mesure demandée par le Nouveau Centre est "une mesure indispensable pour lutter contre les déficits publics et garantir la justice sociale". Il est "inacceptable que les plus aisés ne paient aucun impôt par le jeu des fiscalisations quand la solidarité nationale doit être totale", a conclu Philippe VIGIER.
Dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire du
Nouveau Centre, jeudi 29 avril, les députés centristes fixeront l’ordre du
jour de l’Assemblée nationale.
Il a ainsi été proposé l’inscription des
propositions de loi suivantes :
• Proposition de loi relative aux recherches
clinique ou non-interventionnelle impliquant la personne humaine. La
proposition de loi d’Olivier Jardé, député de la Somme, suggère
l’élaboration d’un cadre juridique unique englobant l’ensemble des
recherches sur la personne dans l’objectif de favoriser la recherche tout en
garantissant leur sécurité. Il s’agit d’une simplification des procédures et
de la mise en place d’une gradation des règles de protection des personnes
proportionnées aux risques encourus.
• Proposition de loi relative à la
création des maisons d’assistants maternels. Cette proposition de loi,
déposée par Jean Arthuis et dont le rapporteur est Yvan Lachaud, a pour
objectif d’établir un cadre juridique spécifique et opérationnel visant à
faciliter et à sécuriser le développement des maisons d’assistants
maternels. Celles-ci proposeront des horaires de garde plus souples que les
établissements collectifs et en meilleure adéquation avec les horaires de
travail des parents. En milieu rural, cela favorisera le regroupement des
assistants dans une seule et même structure.
● Le
Président du Nouveau Centre appelle « au rassemblement de la diaspora
centriste ». Devant quelques 300 militants ou élus réunis lors du Conseil
National du Nouveau Centre, Hervé MORIN a affirmé l’ambition de la famille
politique centriste pour 2012. « Quel que soit l’homme
ou la femme qui portera nos couleurs », « notre ambition n’est pas (celle)
d’un homme, mais celle d’une famille politique », a-t-il déclaré. Le
Président du Nouveau Centre a rappelé la nécessité de la famille centriste à
la démocratie française et son utilité à la majorité. Elle est, a-t-il
martelé, « une réalité politique ». Pour Hervé MORIN, « il ne s’agit en
aucun cas d’exclure qui que ce soit » qu’il soit « issu du Modem, de l’UMP –
notamment les radicaux conduits par Jean-Louis BOORLO – ou sans famille ».
Il a affirmé que « nous ne portons pas un projet d’opposition » mais « un
projet de proposition et de construction ».
Le Président du parti centriste
a rappelé que « quand on est un parti du centre, on est associé à un parti
de droite », précisant qu’il « ne regrette pas un seul instant notre choix
de 2007 ». Il a également défendu les réformes qui « porteront leurs fruits
» telles que l’autonomie des universités, le revenu de solidarité active, le
crédit d’impôt recherche, la réforme de l’Etat. Hervé MORIN a annoncé qu’en
2012, le centre proposera la suppression de l’impôt sur la fortune et
parallèlement celle du bouclier fiscal et l’introduction d’un taux marginal
supplémentaire de l’impôt sur le revenu visant « un système économiquement
efficace et fiscalement juste ».
● Lutte contre le surendettement : La création d’un répertoire national du crédit est enfin actée dans la loi ! François Sauvadet, Président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale, Jean Dionis du Séjour, porte-parole sur le projet de loi réformant le crédit à la consommation, Jean-Christophe Lagarde, député-maire de Drancy et auteur de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement, et les députés du groupe se réjouissent que la création d’un répertoire national du crédit, mesure que les députés centristes défendent depuis 2003, soit enfin inscrite dans la loi. La création d’un répertoire obligera le prêteur de vérifier l’état d’endettement global de l’emprunteur au moment de la demande tout en responsabilisant les organismes prêteurs. Selon Jean Dionis du Séjour, « il y a urgence » à définir les « conditions de sa mise en œuvre » prévue par la loi dans les 12 mois. La pertinence de la création d’un répertoire national du crédit est largement reconnue par les associations qui luttent contre le surendettement, par les associations familiales, et validée par l’expérience de nos partenaires européens : 10 pays membres se sont dotés d’un tel dispositif. « Encore une fois, une proposition Nouveau Centre a éclairé le Gouvernement ! », a déclaré le député centriste. Tout doit être fait pour le mettre en œuvre dans les douze mois et le groupe Nouveau Centre veillera à être associé à l’instance de préfiguration et y jouera un rôle actif.
● Etats généraux de la violence à l’école : le Nouveau Centre se félicite que soient privilégiées l’écoute et la formation aux mesures sécuritaires. Pour le Nouveau Centre, les états généraux de la violence à l’école vont dans le bon sens en privilégiant le principe de dialogue avec tous les acteurs et partenaires de l'école. Le député Nouveau Centre du Gard Yvan Lachaud, approuve la manière dont le gouvernement entend répondre à la violence scolaire, en ne se contentant pas de mesures sécuritaires et en prévoyant de renforcer la formation des professeurs, notamment à la gestion des conflits et à la prévention de la violence. «Enfin, on réfléchit sérieusement aux réponses à apporter à la question de la violence à l'école », a-t-il commenté avant de dire son souhaite que le gouvernement réfléchisse à d'autres voies pour juguler la violence telles que la présence accrue des enseignants dans les établissements, la souplesse laissée aux principaux et aux proviseurs pour choisir les équipes éducatives (recrutement de postes à profils), la stabilité des équipes éducatives... Le parlementaire centriste pose également la question de la réforme d’un collège qui ne fonctionne pas aussi bien qu'on pourrait le souhaiter. « Il ne s'agit pas de toucher au collège unique, il faut évidemment s'interroger sur les mesures à prendre pour améliorer les résultats au collège », précise-t-il. Ce qui se passe à l’école reflète ce qui se passe dans la société ; la violence à l’école est liée à la violence dans la société mais est encore plus inacceptable dans un établissement scolaire, lieu de pédagogie et d’apprentissage.
● Les parlementaires centristes obtiennent gain de cause dans leur combat contre les déficits et pour une remise à plat des niches fiscales et sociales ! François Sauvadet, Président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale, et les députés du Groupe se réjouissent de la réponse du Premier Ministre au Président du groupe Union Centriste, Nicolas About, proposant le plafonnement ou la suppression de niches fiscales et sociales. « Cette annonce du Premier Ministre intervient deux jours seulement après la réunion entre François Fillon et les parlementaires centristes au cours de laquelle nous lui avons rappelé nos pistes de réflexion en matière de lutte contre les déficits, combat historique de la famille centriste. Une des pistes que nous proposons et soutenons, est une remise à plat de l’ensemble des niches fiscales et sociales. » Pour François Sauvadet, il s’agit d’ « une première étape », mais elle est la preuve, selon lui, que « uni » à l’Assemblée nationale et au Sénat, « le Centre se fait entendre dans la majorité ! »
● La commission d'enquête de l'Assemblée Nationale, demandée par le groupe Nouveau Centre, entame mercredi ses travaux sur la grippe H1N1. Le Député-Maire Nouveau Centre de Drancy, Jean-Christophe LAGARDE, qui en assurera la présidence, souhaite connaître « la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) ». Des responsables et professionnels de la santé seront auditionnés ainsi que les ministres de la santé, Roselyne BACHELOT, de l'intérieur, Brice HORTEFEUX, et de l'éducation, Luc CHATEL. Pour Jean-Christophe LAGARDE, l'objectif est de faire mieux en cas de nouvelles pandémies. Ces travaux devraient conduire à réécrire une partie du plan gouvernemental de prévention et de la lutte contre la pandémie grippale.
● Le Président du parti centriste, Hervé MORIN, a « vocation à être candidat à l'élection présidentielle ». Maurice LEROY, porte-parole du Nouveau Centre, a précisé qu' « il y a toujours eu depuis 1965, sans exception, une candidature incarnant la famille de pensée du centre à l'élection présidentielle ». Le Député du Loir-et-Cher a précisé que « bien entendu il faudra une candidature séparée au premier tour de l'élection présidentielle. L'UMP c'est l'UMP et le Nouveau Centre a vocation à incarner la famille centriste ». Le porte-parole du Nouveau Centre s'est étonné que quand « à droite, (...) il y a deux candidats, on appelle ça de la division. A gauche, quand ils sont 4 ou 5, on appelle ça le pluralisme », avant de conclure qu' « il faut de la diversité, du pluralisme ».
● Le Président de l'Alliance Centriste, Jean ARTHUIS, appelle à une abrogation simultanée du bouclier fiscal et de l'ISF. Estimant que le bouclier fiscal est une mauvaise réponse à un mauvais impôt, l'ISF, Jean ARTHUIS, affirme que « l'objectif est de donner plus de progressivité à l'impôt en instaurant une tranche supplémentaires à 45% pour plus de justice fiscale et sociale. Le Président centriste de la commission des finances du Sénat, demandant une meilleure gestion des dépenses publiques, dénonce que « quand les ministres ont la volonté de développer de nouvelles actions, puisqu'ils n'ont plus de crédits budgétaires, ils se servent de la dépense fiscale (déductions, crédits d'impôt, réductions de l'impôt sur le revenu) : des mesures d'optimisations fiscales qui plombent les budgets à venir ». Au-delà, Jean ARTHUIS souhaite « reconstruire le lien entre épargnant et PME afin de relancer l'économie et l'emploi ».
● Les Députés et Sénateurs centristes mettent en place des
groupes de travail communs afin de « peser davantage dans le débat politique
au Parlement ». Telle est la déclaration du chef de file du Député
centriste, François SAUVADET, à l'issue d'un séminaire de travail entre le
groupe Nouveau Centre de l'Assemblée Nationale et le groupe Union Centriste
du Sénat en présence des ministres de la défense, Hervé MORIN, et de
l'espace rural, Michel MERCIER. Il s'agira, selon
François SAUVADET, d'une « rencontre une fois par mois » et d'une « création
de groupes de travail sur des thématiques ». Dans cette « nouvelle étape qui
doit s'ouvrir après le choc électorale des régionales », le Président des
Député Nouveau Centre a rappelé « qu'il ne s'agit pas de remettre en cause
le pacte présidentiel et le pacte majoritaire ». Les parlementaires
centristes ont défini trois exigences : un changement du calendrier des
réformes car le calendrier actuel, « précipité », ne permet pas un «travail
de fond ». Il est également souhaité « un dialogue mieux organisé au sein de
la majorité » ainsi qu'une exigence de justice et d'équité ».
François SAUVADET a également précisé la position du Nouveau Centre sur le
bouclier fiscal et « souhaite que l'on remette les choses à plat afin que
l'on soit beaucoup plus juste ».
Sur la réforme des collectivités
territoriales, François SAUVADET l’a estimée « nécessaire » mais elle doit
être reprise notamment « en garantissant le pluralisme des Conseillers
Territoriaux », a-t-il précisé.
● Proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement : après son vote à l'assemblée nationale (voir brève déjà publiée), le Nouveau Centre demande son inscription à l'ordre du jour prioritaire du Sénat.
... des idées, des hommes, la suite...
